Il change les dates sur une proposition d’assurance

La Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié temporairement le représentant de courtier en épargne collective Miguel Monette pour avoir fourni de fausses informations à un assureur, à l’insu de sa cliente.

L’histoire commence à la fin août 2016, alors que la cliente remet une proposition d’assurance dûment signée et un chèque à Miguel Monette, qui s’empresse de les faire suivre à l’assureur. Sauf qu’à ce moment, M. Monette ne détient plus le certificat nécessaire à cette pratique. L’assureur lui renvoie donc la proposition et le chèque.

IL PREND UN RACCOURCI

Lorsqu’il récupère son certificat, près de quatre mois plus tard, il modifie simplement les dates sur les deux documents avant de les renvoyer à l’assureur au début janvier, sans expliquer le délai à sa cliente. Il indique aussi que les documents ont été remplis en présence de cette dernière, ce qui est faux.

IL REGRETTE SES GESTES

Miguel Monette a exprimé ses regrets et immédiatement plaidé coupable, en plus de collaborer à l’enquête de bonne foi, ce qui a été retenu comme facteur atténuant dans la décision. Toutefois, des facteurs aggravants ont aussi été considérés, notamment le fait qu’il avait agi avec préméditation, dans le but de s’éviter des ennuis personnels. Sa négligence et son manque de transparence et de probité lui ont aussi été reprochés.

Si ses actes n’ont causé aucun préjudice à sa cliente, si ce n’est un long délai avant qu’elle soit assurée, ils auraient pu mener à des « résultats préjudiciables tant pour l’assureur que pour la cliente », peut-on lire dans la décision.

Miguel Monette a été condamné à deux mois de radiation temporaire pour avoir falsifié les dates des documents et un mois pour avoir soutenu faussement qu’ils avaient été remplis en présence de sa cliente. Les deux peines sont purgées en même temps, de sorte que la radiation effective durera deux mois. Il devra aussi payer les frais de publication de la décision et les déboursés.

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