Il exerce illégalement…

Avis : le titre et un sous-titre de ce texte ont été modifiés. La décision du tribunal indique seulement que Global Finishing était censée exploiter des mines d’or en Équateur, sans en préciser davantage sur l’existence de ces mines.

Notamment parce qu’il a illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs, le pseudo conseiller Richard Diotte se voit imposer des amendes totalisant 136 000 dollars par la Cour du Québec, district de Québec.

Ce jugement, qui a été rendu le 19 octobre, est en lien avec une poursuite pénale que l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait intenté durant l’été 2013.

Le 3 mai dernier, Richard Diotte avait été reconnu coupable de 13 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, huit chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir déclaré, à l’occasion d’une opération sur les titres de la compagnie Global Finishing, que ceux-ci seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite ou serait faite.

MINES D’OR EN ÉQUATEUR

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que l’homme d’affaires avait vendu à des investisseurs des actions de Global Finishing, une société dont il était le président et qui était censée exploiter des mines d’or en Équateur. À l’époque, il avait fait signer des contrats d’investissement, avait encaissé les chèques des investisseurs et leur avait émis des certificats d’actions.

Les investisseurs pressentis avaient été informés qu’il s’agissait d’un placement rentable, mais ils n’avaient reçu aucun prospectus. Selon la preuve alors recueillie, 153 investisseurs auraient placé dans la compagnie plus d’un million de dollars. Toutefois, leurs pertes n’ont jamais été déterminées avec précision.

Or, au moment des faits reprochés, Richard Diotte n’était pas inscrit à titre de courtier auprès de l’AMF et n’avait pas non plus établi un prospectus visé par ses soins.

FRANCE VEER DÉJÀ SANCTIONNÉE

L’Autorité souligne que, dans le même dossier, France Veer a écopé d’amendes totalisant 25 000 dollars en vertu d’une entente intervenue entre les parties en juillet dernier.

Aux termes de cet accord, l’intimée a enregistré des plaidoyers de culpabilité à huit chefs d’accusation : trois chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs; trois chefs pour avoir aidé Global Finishing à procéder à des placements sans prospectus; et deux chefs pour avoir déclaré que les titres de la société seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite et serait faite.