Ils courtisent illégalement des investisseurs sur Kijiji

L’Autorité des marchés financiers a décidé d’intenter une poursuite pénale contre David Tran, Jacques Paquin, Steven Dubois et la société Logiciels HFT Quants, qui auraient sollicité illégalement des investisseurs sur Internet, a annoncé hier l’AMF dans un communiqué.

Cette poursuite, qui a lieu dans le district judiciaire de Québec, comporte un total de 39 chefs d’accusation en lien avec des activités de placement illégal.

Plus précisément, David Tran fait face à 28 chefs d’accusation, soit 12 chefs pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête, six chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, six autres chefs d’aide au placement sans prospectus et quatre chefs pour avoir fourni un faux document ou un faux renseignement.

ORDONNANCES DE BLOCAGE ET D’INTERDICTION

De son côté, Jacques Paquin fait face à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et d’un autre chef d’aide au placement sans prospectus. Il a plaidé coupable le 9 août 2016 à ces deux chefs d’accusation et a écopé d’une amende de 7 000 $.

Steven Dubois devra pour sa part répondre à un chef d’accusation pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête et d’un second chef pour avoir fourni un faux document ou un faux renseignement dans le cours d’une enquête.

Enfin, la compagnie Logiciels HFT Quants est elle aussi visée par sept chefs d’accusation de placement sans prospectus.

L’AMF rappelle que David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants ont déjà fait l’objet d’ordonnances de blocage et d’interdiction en mai 2015 de la part du Bureau de décision et de révision, ordonnances prolongées l’an dernier « dans l’intérêt de la protection du public ».

STRATAGÈMES DE SOLLICITATION ILLICITES

L’enquête menée par l’Autorité avait alors révélé que David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants auraient soutiré des sommes d’argent à des investisseurs en se livrant à divers stratagèmes de sollicitation illicites, notamment par le biais d’Internet sur le site de petites annonces Kijiji.

À l’époque, le BDR leur avait interdit d’exercer toute activité, directement ou indirectement, en vue d’effectuer une opération sur valeurs. Il leur avait en outre ordonné de retirer toute publication ou sollicitation de même nature que celle faite sur Kijiji qu’ils auraient publiée ou diffusée sur Internet ou dans d’autres médias.

La rédaction vous recommande :

• Blocage prolongé contre David Tran et Jacques Paquin