Ils ont joué aux courtiers en valeurs sans permis

Deux individus ont joué aux courtiers en valeurs sans en avoir le droit… et viennent d’en subir les conséquences, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans un premier cas, Pierre-Michel Combaluzier a été condamné au versement d’une amende totale de 84 000 $. Il a été déclaré coupable d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité et d’avoir aidé Le Monde des échanges Napoléon ou First Imperial Mint à procéder à un placement sans prospectus.

Plus tôt cette année, un coaccusé dans cette affaire, Normand Tétrault, a plaidé coupable à vingt chefs d’accusation similaires, récoltant une amende totale de 190000$. Un troisième coassusé, Paul Dénommé, a pour sa part été acquitté.

L’Autorité reprochait à M. Combaluzier, M. Tétrault et M.Dénommé d’avoir invité des investisseurs à investir dans des projets immobiliers et des banques à l’international ou dans les Îles. Les rendements promis étaient alléchants, soit entre 12 et 60 %. D’autres investisseurs ont placé leur mise dans First Imperial Mint et Le Monde des échanges Napoléon, par le biais de conventions de participation en vue d’une avance de fonds d’opérations sous forme d’actions, d’ententes de prêts ou de conventions de placements privés. En mars 2017, l’AMF précisait à Conseiller que six investisseurs avaient perdu près de 350 000 $ dans cette histoire.

Rappelons que Pierre-Michel Combaluzier était aussi mêlé aux affaires de l’ex-avocat Dany Perras, lequel a dû démissionner du Barreau du Québec en 2011, accusé d’avoir monté une fraude à la Ponzi. L’avocat a fait faillite après s’être fait réclamer sept millions de dollars, dont une partie avait pris le chemin des coffres des entreprises de M. Combaluzier.

UN MAUVAIS TUYAU

Dans un autre dossier, Charles Raymond s’est vu infliger une amende de 76 000 $ après avoir plaidé coupable à 24 chefs d’accusation. La moitié d’entre eux lui reprochait l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et l’autre moitié d’avoir aidé à procéder à un placement sans prospectus.

Charles Raymond a dirigé 14 victimes vers une société qu’il connaissait et dans laquelle elles ont investi. Il y a lui-même injecté des fonds. Malheureusement, le « tuyau » ne s’est pas avéré payant, et l’investissement présenté comme un rutilant étalon s’est plutôt révélé un canasson. Tous ont perdu leur mise.

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