Immobilier : le nombre de mauvaises créances recule

Par La rédaction | 5 novembre 2015 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Quelque 830 préavis d’exercice ont été émis et publiés au Registre foncier en octobre, soit une diminution de 9,3 % par rapport à la même période l’an dernier, selon les données publiées mardi par JLR.

Même si la firme juge cette baisse « encourageante », elle souligne néanmoins qu’il y avait eu un nombre particulièrement élevé de préavis en octobre 2014.

Au total, depuis le début de l’année, 8 221 préavis ont été dénombrés, soit 2,4 % de plus qu’à la même période en 2014.

DÉLAISSEMENTS : INVERSION DE TENDANCE EN 2015

Du côté des délaissements, les résultats sont encore plus positifs, observe JLR, puisque leur nombre a chuté de 28,2 % comparativement à octobre de l’année dernière, avec 183 actes publiés.

Toutefois, là encore, la firme rappelle qu’octobre 2014 avait été un moment difficile dans ce domaine.

Globalement, pour les 10 premiers mois de l’année, la tendance est à la baisse avec 9 % moins de délaissements qu’en 2014. Leur nombre pour la période de janvier à octobre a été de 1 940.

Après une année 2014 difficile, il semble donc que la tendance se soit inversée en 2015, notent les observateurs.

Vous avez dit « préavis » et « délaissement »?

Un préavis d’exercice est un avertissement émis par un créancier à la suite du non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement), selon Joanie Fontaine, économiste chez JLR.

Cet acte informe le propriétaire que le prêteur pourra saisir sa maison après un certain délai si le problème n’est pas réglé. À noter que les préavis pour défaut de paiement d’impôts fonciers ne sont pas inclus.

Il y a délaissement quand un propriétaire abandonne volontairement une propriété hypothéquée à son créancier hypothécaire. Ou encore lorsqu’il y a une dation en paiement volontaire ou un jugement ordonnant le délaissement (forcé) d’un immeuble suivant le défaut de paiement de la créance.

DES PROCHAINS MOIS DIFFICILES?

« Le bilan du mois d’octobre est positif avec des baisses tant [dans les] délaissements que [les] préavis d’exercice. Cela se conjugue avec la baisse du taux de chômage de 0,3 %, d’après les données de Statistique Canada entre août et septembre », commente JLR.

Ce résultat est logique, estime-t-elle. En effet, « l’augmentation du taux de chômage sur une longue période peut avoir un impact sur les mauvaises créances puisqu’une perte d’emploi augmente le risque d’avoir des difficultés à rembourser une dette hypothécaire ».

Seul bémol, selon JLR, les données de la Fédération des chambres immobilières du Québec montrent que les délais de revente ont continué d’augmenter depuis le mois de janvier, « ce qui pourrait nuire à l’amélioration de la situation au cours des prochains mois ».

LA SITUATION DANS LES RÉGIONS

À l’échelle régionale, les préavis d’exercice ont augmenté de 4,5 % et les délaissements ont diminué de 6,8 % au cours des 12 derniers mois dans l’ensemble de la province.

Le Bas-Saint-Laurent, Lanaudière et le Centre-du-Québec sont les seuls endroits où l’on a enregistré une baisse des deux types de mauvaises créances durant cette période.

En revanche, la situation s’est nettement dégradée au Saguenay–Lac-Saint-Jean, où les préavis d’exercice et les mauvaises créances se sont multipliés, tandis que les Îles-de-la-Madeleine et la Capitale-Nationale ont enregistré des « hausses marquées » en ce qui concerne les secondes.

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