Impôts : ce que les étudiants doivent savoir

À l’heure où la saison des déclarations de revenus approche, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle qu’il existe plusieurs prestations, déductions et crédits d’impôts destinés à aider les étudiants.

En voici quelques-uns qui pourraient concerner les enfants de vos clients… et leur permettre ainsi de réaliser des économies lorsqu’ils produiront leur déclaration.

Frais de scolarité admissibles

Ils peuvent demander les frais de scolarité payés pour fréquenter leur établissement d’enseignement postsecondaire pour l’année d’imposition. Pour cela, ils doivent inscrire le montant de leurs frais à la ligne 320 de l’annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.

Montant relatif aux études

Dans le cas d’un étudiant à temps plein (ou d’un étudiant à temps partiel ayant droit au montant pour personnes handicapées ou ayant une déficience mentale ou physique attestée), il est possible de réclamer 400 dollars pour chaque mois d’inscription dans un établissement d’enseignement. Dans le cas des étudiants à temps partiel, ce montant est de 120 dollars pour chaque mois d’inscription.

Montant pour manuels

Attention : ils peuvent prétendre à cette prestation uniquement s’ils ont droit au montant relatif aux études. Dans ce cas, ils pourront demander :

• 65 dollars pour chaque mois où ils ont eu droit au montant relatif aux études en tant qu’étudiants à temps plein (ce montant doit être inscrit à la ligne 7 de l’annexe 11);
• 20 dollars pour chaque mois où ils ont eu droit au montant relatif aux études en tant qu’étudiants à temps partiel (ce montant doit figurer à la ligne 4 de l’annexe 11).

Montant pour les intérêts payés sur les prêts étudiants

Ils pourraient avoir le droit de réclamer un montant pour les intérêts payés sur leur prêt, en 2014, pour des études postsecondaires. De plus, ils peuvent demander un montant pour les intérêts payés au cours des cinq dernières années s’ils ne l’ont pas déjà demandé.

Remarque : ce montant concerne seulement les intérêts payés sur les prêts reçus pour des études postsecondaires en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou d’une loi semblable d’un gouvernement provincial ou territorial.

Montant pour le transport en commun

Ils peuvent demander cette prestation à condition de conserver leurs laissez-passer pour les autobus locaux, le tramway, le métro, le train de banlieue ou le traversier local (ce montant doit figurer à la ligne 364 de l’annexe 1, Impôt fédéral).

Déduction pour les frais de déménagement admissibles

S’ils ont déménagé pour leurs études postsecondaires et qu’ils sont étudiants à temps plein, ils pourraient aussi avoir droit à une déduction pour frais de déménagement. Toutefois, ils peuvent seulement déduire ces frais de la partie provenant d’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qui doit être incluse dans leur revenu.

S’ils ont déménagé pour le travail, y compris pour un emploi d’été, ou pour exploiter une entreprise, ils peuvent également déduire des frais de déménagement. Cependant, ils pourront uniquement déduire ces frais des revenus qu’ils auront gagnés sur leur nouveau lieu de travail. À noter que pour être admissibles, leur nouvelle résidence doit les rapprocher d’au moins 40 kilomètres de leur nouveau lieu d’études ou de travail.

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

S’ils atteignent l’âge de 19 ans avant le 1^er avril 2015, ils pourraient avoir droit au crédit pour la TPS/TVH. L’ARC déterminera leur admissibilité lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus et de prestations pour 2014. Elle leur enverra alors un avis pour les informer s’ils ont, ou pas, droit au crédit.

Déduction pour les frais de garde d’enfants

S’ils doivent payer une personne pour la garde de leur enfant afin de pouvoir fréquenter un établissement d’enseignement, ils pourraient avoir le droit de déduire des frais de garde.

Pour en savoir plus sur les dispositions de l’ARC destinées aux étudiants, rendez-vous sur le site de l’agence.

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