Interruption de la poste : que devez-vous faire?

Alors que le conflit de travail à Postes Canada perdure et qu’un lock-out pourrait être décrété dès lundi, les conseillers et les autorités ont leur rôle à jouer pour limiter l’impact d’un éventuel arrêt des services postaux.

Dans un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique ainsi avoir mis en place « des mesures alternatives et flexibles afin d’assurer la poursuite de ses activités et la continuité des services offerts aux consommateurs de produits et services financiers, aux divers représentants de l’industrie, aux émetteurs assujettis, aux fonds d’investissement et aux institutions financières ».

Elle invite également les professionnels de l’industrie et institutions financières à prendre les mesures nécessaires (incluant des envois par des services de messagerie privés et des visites à ses locaux) en vue d’assumer leurs obligations.

MESURES DESTINÉES AUX PROFESSIONNELS ET POSTULANTS

Vu le retard que pourrait occasionner une grève des employés de Postes Canada, l’AMF suggère d’utiliser ses services en ligne pour l’ensemble des transactions effectuées avec elle.

De cette façon, les professionnels peuvent effectuer toutes les étapes d’une demande « de manière complète et sécuritaire » et lui fournir ainsi tous les documents et paiements nécessaires au traitement de leur dossier dans les délais prescrits.

Professionnels et cabinets

En tant que représentants ou personnes inscrites, « les professionnels et cabinets doivent s’assurer que tout document ou paiement lié à leur demande parviennent à temps à l’AMF », sous peine que celle-ci ne soit pas traitée.

Postulants

Les postulants en attente d’une reconnaissance de formation minimale, d’un avis de convocation pour un examen, d’un résultat d’examen ou d’un certificat probatoire confirmant la date de début de leur période probatoire seront exceptionnellement contactés par courriel pour la durée de l’interruption des services postaux.

Les personnes qui auraient omis d’indiquer leur adresse courriel dans leur formulaire sont invitées à communiquer avec l’Autorité (qualification@lautorite.qc.ca) pour la lui donner.

MESURES DESTINÉES AUX ÉMETTEURS ASSUJETTIS

Transmission des états financiers et des rapports de gestion

L’AMF dispensera, à certaines conditions, un émetteur assujetti de l’obligation de transmission des rapports financiers intermédiaires, états financiers annuels, rapports de gestion et rapports de la direction sur le rendement du fonds en cas d’interruption des services postaux réguliers.

Toutefois, cette dispense ne visera aucunement les obligations qu’ont les émetteurs assujettis de déposer des documents auprès d’elle ni de publier leurs résultats.

Dépôts autres que ceux effectués par SEDAR, SEDI et la BDNI

Toutes les personnes et sociétés tenues de déposer des documents auprès de l’Autorité devront s’acquitter de cette obligation en les transmettant par télécopie (514-873-3090) ou par livraison exprès, à moins que le dépôt ne doive être fait au moyen de SEDAR, SEDI ou de la BDNI, qui ne seront pas affectés par l’interruption des services postaux réguliers.

Les livraisons doivent être faites au 800, rue du Square-Victoria, 22e étage, C.P. 246, Montréal (Québec) H4Z 1G3 ou au 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec (Québec) G1V 5C1.

L’Autorité invite aussi les émetteurs assujettis à consulter leurs fournisseurs de services pour connaître les options de transmission de rechange et leurs conseillers juridiques afin de déterminer la meilleure façon de se conformer à leurs obligations touchant les documents de placement, d’offre publique d’achat et de sollicitation de procurations.

Demandes de dispense

Des demandes de dispense des obligations de transmission de documents aux porteurs de titres et à des tiers pourraient être nécessaires durant l’interruption des services postaux réguliers. Dans les cas urgents, l’AMF indique qu’elle veillera à traiter ces dossiers rapidement.

Les participants au marché peuvent également se référer à l’Instruction générale 11-201 relative à la transmission de documents par voie électronique.

De leur côté, les émetteurs et fonds d’investissement qui souhaitent présenter des demandes de dispense trouveront sur le site web de l’Autorité les noms des personnes à contacter.

À noter que pour toute question relative aux impacts de la grève à Postes Canada sur leurs relations avec l’AMF, les conseillers peuvent contacter un agent de son Centre d’information au 1 877 525-0337 ou par courriel.

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