KPMG dans la mire de l’ARC

Par La rédaction | 14 septembre 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le cabinet aurait prétendument aidé au moins une famille fortunée à payer peu ou pas d’impôt, révèle une enquête d’ICI Radio-Canada.

La famille Cooper, domiciliée en Colombie-Britannique et originaire de l’Afrique du Sud, aurait ainsi « caché, avec l’aide de KPMG, 26 millions de dollars à l’île de Man dans le but de tromper les autorités fiscales », rapporte le diffuseur public, citant des documents déposés en cour par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

D’après les mêmes documents, les Cooper auraient versé 300 000 $ à KPMG pour fonder et gérer une société-écran dans cette île située entre l’Irlande et l’Angleterre.

Cette société, dont les actionnaires étaient des prête-noms, aurait ensuite servi à faire des « dons » totalisant près de six millions de dollars. Les avocats de KPMG arguent que ces sommes remises à la famille étaient non imposables, puisqu’il s’agissait de dons.

La famille Cooper conteste ces accusations devant la Cour canadienne de l’impôt et se défend d’avoir voulu tromper le fisc.

Lors de son arrivée au Canada, vers la fin des années 90, Martin Cooper a déclaré à Radio-Canada être « allé consulter les meilleurs experts au pays. Je me retrouve mêlé à ça bien malgré moi. Vous devriez vous adresser directement à KPMG ».

UN CAS UNIQUE?

L’enquête révèle aussi que l‘ARC croit que d’autres millionnaires auraient bénéficié de la même stratégie fiscale et que l’agence a obtenu, en 2013, une autorisation de la cour exigeant que KPMG lui en fournisse la liste.

Le cabinet cherche à faire casser cette décision devant les tribunaux, rapporte CBC. La rédaction vous recommande :

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