KPMG : Ottawa souhaite laver la réputation de l’ARC

Seuls six employés démissionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont informé l’organisme fédéral de possibles conflits d’intérêts avec leur nouvel employeur depuis 2014, rapporte La Presse.

Pourtant, environ une vingtaine d’entre eux « sont passés directement chez KPMG ces dernières années », indique le quotidien montréalais, qui avait auparavant révélé que pas moins de 17 ex-salariés de l’Agence, dont plusieurs contrôleurs fiscaux, avaient été recrutés par le cabinet comptable, spécialement entre 2014 et 2016.

Ces révélations surviennent alors que les relations entre KPMG et l’ARC suscitent une vive polémique à la Chambre des communes, souligne La Presse.

« PHÉNOMÈNE DE PORTES TOURNANTES »

« C’est encore une fois la preuve qu’il y a un phénomène de portes tournantes entre l’ARC et les grandes firmes comptables, pas juste KPMG », a ainsi déploré jeudi Pierre-Luc Dussault, critique du Nouveau Parti démocratique en matière de fiscalité. « On savait qu’Ottawa a donné pour 92 millions en contrats à KPMG ces dernières années, on savait qu’ils étaient copains-copains, mais de savoir que des employés vont chez KPMG, on voit que ce ne sont plus juste des copains, c’est la famille! », a pour sa part dénoncé le député bloquiste Rhéal Fortin.

Ce n’est pas la première fois que les liens étroits entre d’ex-employés fédéraux et le cabinet comptable défrayent la chronique. Au printemps dernier, Radio-Canada avait par exemple annoncé que Jeff Sadrian, l’un des principaux responsables de l’ARC, avait démissionné de son poste durant l’été 2015 pour se joindre à la haute direction de KPMG.

Ce transfert avait eu lieu alors même que l’agence tentait d’obtenir devant une cour fédérale la liste des multimillionnaires clients du cabinet et ayant utilisé un stratagème fiscal à l’île de Man pour ne pas payer d’impôts au Canada.

L’ARC A « LES POLITIQUES LES PLUS RIGOUREUSES »

Jusqu’au mois de juillet 2015, Jeff Sadrian, 30 ans de service, était l’un des grands patrons de la division des programmes d’observation du secteur international et des grandes entreprises. Or, moins de trois mois plus tard, il s’est vu offrir le poste de conseiller principal au sein du groupe de résolution des litiges fiscaux à KPMG.

« Les riches clients canadiens de la firme ont bénéficié d’une amnistie de l’ARC une fois que le pot aux roses a été découvert, tandis que KPMG a continué à récolter des millions en contrats fédéraux », rappelle d’ailleurs La Presse.

Interrogée à la Chambre des communes, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a défendu la réputation de l’ARC, assurant que l’agence « dispose des politiques les plus rigoureuses en matière de conditions d’emploi pour l’après-mandat au sein du gouvernement du Canada ». Si d’ex-employés trahissent l’agence, ils seront sévèrement punis, a-t-elle ajouté.

AMENDES ET PEINES DE PRISON

« La divulgation de renseignements est interdite par loi, et cette interdiction n’a aucune limite de temps. (…) Les employés de l’agence s’exposent à des sanctions qui comprennent des amendes et des peines d’emprisonnement », a conclu la ministre.

Dans un courriel envoyé à La Presse, le porte-parole de l’ARC, David Walters, a rappelé qu’une « directive sur les conflits d’intérêts, cadeaux et marques d’hospitalité, et l’après-mandat » a été mise en place pour tous les employés de l’Agence en mars 2014. En outre, précise le journal, cette approche a été complétée en mai dernier avec la création d’un poste d’« agent principal de l’après-mandat », auquel doivent se rapporter les employés démissionnaires qui pourraient se trouver en situation de conflit d’intérêts.

Depuis mai 2016, celui-ci a reçu « six demandes de réduction ou d’annulation de la période de restriction, ou de demandes de conseils, concernant des activités d’après-mandat pour d’anciens employés de l’ARC », a indiqué David Walters.