La Caisse des dépôts épinglée pour dépenses excessives

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’équivalent français de la Caisse de dépôt et placement du Québec, aurait alloué durant plusieurs années des indemnités de départ à la retraite injustifiées à certains de ses employés, rapportent Les Echos.

Citant les conclusions d’un récent rapport de la Cour des comptes, un organisme français chargé de contrôler la régularité des finances publiques, le quotidien économique indique que près de 45 millions d’euros (62 millions de dollars) ont ainsi été versés en indemnités indues entre 2008 et 2015.

Après avoir examiné la situation, la Cour a adressé un référé à la CDC au début du mois en énumérant une série d’irrégularités. Ce document, qui doit être transmis cette semaine aux Commissions des finances du Parlement français, pointe notamment « l’absence de fondement légal des indemnités de départs en retraite et de mobilité » versées aux fonctionnaires de l’institution au cours des 20 dernières années.

« RÉGIME DE FAVEUR »

« Concrètement, la Cour des comptes reproche à la Caisse d’avoir fait bénéficier ses salariés fonctionnaires d’indemnités négociées dans le cadre d’accords d’entreprises auxquels n’étaient admissibles que ses salariés de droit privé », détaillent Les Echos. Et donc d’avoir favorisé ces employés au détriment de ceux des autres administrations de l’État.

Or, comme la CDC est constituée aux deux tiers de salariés de la fonction publique et d’un tiers de salariés de droit privé, ce régime particulier pourrait avoir de lourdes conséquences, car la Caisse risque de se retrouver devant la commission de discipline budgétaire et financière de la Cour, souligne une source proche du dossier citée par le quotidien économique.

D’autant que ce n’est pas la première fois que l’organisme essuie ses critiques. En février 2015, elle a épinglé une ancienne filiale de l’institution, CDC Entreprises, pour avoir attribué des actions gratuites à ses salariés, rappellent Reuters et l’Agence France-Presse.

Contactée par l’AFP, la Caisse a confirmé avoir reçu le référé. « Il s’inscrit dans les contrôles récurrents dont fait l’objet la CDC exercés par la Cour des comptes, la Banque centrale européenne ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », relativise néanmoins l’institution.

LA CDC PLAIDE L’ÉQUITÉ

La CDC a indiqué aux Echos avoir opté pour ce régime dans « un souci d’équité entre ses salariés », même si elle se dit aujourd’hui prête à revoir cette pratique… ce qui est mal perçu par une partie de ses employés. « Les salariés qui voulaient profiter d’indemnités de départ à la retraite paniquent. Beaucoup comptaient dessus et ils ne savent pas s’ils pourront en bénéficier avant la fin de l’année, date de l’échéance de l’accord-cadre en cours », explique le quotidien, qui précise que ces indemnités peuvent représenter « entre 20 000 et 40 000 euros [entre 27 700 et 55 400 dollars] par salarié, en fonction de leur ancienneté et de leur poste ».

De son côté, la direction de la CDC affirme être à la recherche d’« une solution acceptable » pour éviter une « remise en cause brutale qui créerait de vives tensions sociales » en son sein.

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