La CSF et l’AMF sévissent contre trois individus

La Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne chôment pas. Elles ont annoncé hier avoir respectivement suspendu provisoirement deux conseillers et intenté une poursuite pénale contre un représentant de courtier en placement.

Le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation temporaire de Georges Belle pour trois mois et celle de Jimmy Stamatopoulos pour 30 jours. De son côté, l’AMF poursuit Dimitrios Platanitis pour exercice illégal et aide au placement sans prospectus.

• LE CAS DE GEORGES BELLE

Au moment des faits reprochés, qui se sont notamment déroulés à Saint-Bernard, Georges Belle exerçait comme conseiller en sécurité financière (certificat n^o 102283).

Il a été déclaré coupable des quatre chefs d’infraction suivants :

• ne pas s’être acquitté du mandat confié par son client;
• avoir fait à des clients des déclarations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles de les induire en erreur quant à la nature de la couverture d’assurance souscrite;
• ne pas avoir agi avec intégrité et professionnalisme en modifiant le préavis de remplacement et la proposition d’assurance;
• avoir refusé de fournir un contrat de cession de clientèle requis par l’enquêteur de la CSF.

FAUSSES DÉCLARATIONS

Plus spécifiquement, le conseiller a fait souscrire à ses clients une assurance en partie permanente et en partie temporaire, alors que ceux-ci lui avaient demandé une assurance permanente. Il leur a en outre menti quant à la nature de la prime et de l’assurance. De plus, en modifiant le préavis de remplacement et la proposition d’assurance après que les clients les aient signés, il a manqué d’intégrité et de professionnalisme.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que Georges Belle a un antécédent disciplinaire datant de 2006 concernant des infractions relatives à des avis de remplacement. Il a aussi fait l’objet de plusieurs mises en garde en 2004, 2006 et 2012 pour défaut de fournir des renseignements aux assureurs. Le comité considère donc qu’il n’a pas saisi la leçon et a continué à pratiquer « de façon négligente et non professionnelle », ce qui constitue un facteur aggravant à considérer dans la détermination de la sanction.

Par conséquent, il a ordonné la radiation temporaire du conseiller pour une période de trois mois et l’a également condamné au paiement d’amendes totalisant 7 000 dollars.

• LE CAS DE JIMMY STAMATOPOULOS

Le comité de discipline a également radié, mais pour une période de trente jours seulement, Jimmy Stamatopoulos. Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Laval, Montréal et LaSalle, il exerçait à titre de conseiller en sécurité financière (certificat n^o 140788).

Celui-ci a plaidé coupable à 13 chefs d’infraction, soit :

• ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (neuf chefs);
• avoir fourni de fausses informations à l’assureur sur le formulaire de proposition et/ou de modification de police d’assurance (deux chefs);
• avoir permis ou avoir incité un tiers à contrefaire la signature d’un client sur un formulaire de proposition d’assurance (un chef);
• avoir soumis une proposition d’assurance à l’assureur à l’insu du client (un chef).

Dans sa décision, le comité a mentionné que les infractions dont Jimmy Stamatopoulos a été reconnu coupable sont « objectivement graves » et qu’elles ont toutes un lien direct avec l’exercice de la profession. Par conséquent, il a ordonné sa radiation temporaire pour trente jours, l’a condamné au paiement d’amendes totalisant 25 000 dollars et lui a imposé des réprimandes.

« Un représentant en assurance de personnes doit analyser les besoins financiers de son client avant de lui faire souscrire une proposition en matière d’assurance. En l’absence d’analyse, le produit souscrit peut ne pas correspondre aux besoins du client », souligne la CSF.

• LE CAS DE DIMITRIOS PLATANITIS

De son côté, l’AMF a décidé d’intenter une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Dimitrios Platanitis en lien avec des activités de placement illégal. Plus précisément, celui-ci fait face à huit chefs d’accusation, soit quatre chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et quatre chefs d’aide au placement sans prospectus.

Selon l’Autorité, il aurait offert à des individus d’investir dans la société Taylor Série 1. Or, au moment des faits, il n’était pas inscrit auprès de l’AMF. De plus, la société n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’AMF et ne bénéficiait pas non plus d’une dispense.

L’Autorité rappelle par ailleurs que Dimitrios Platanitis a écopé d’une amende de 10 000 dollars en janvier 2016 pour lui avoir fourni de faux renseignements lors du processus d’acquisition d’une société inscrite. Cette sanction a été confirmée par la Cour supérieure en septembre dernier après que l’intimé en eut fait appel.

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