L’AMF encadrera dorénavant le courtage hypothécaire

Depuis le 1^er mai, la discipline du courtage hypothécaire est placée sous la responsabilité de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et non plus sous celle de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Ce transfert de compétences fait partie des modifications apportées par la récente Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. C’est toutefois l’OACIQ qui continuera d’assurer la protection du public en matière de courtage immobilier.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le PDG de l’Autorité se dit très satisfait de ce changement. « Nous avons été en communication constante avec les divers intervenants de ce secteur depuis plusieurs mois et avons développé un encadrement robuste et efficace qui rejoint celui que nous avons déjà en place pour les autres disciplines de distribution de produits et services financiers », indique Louis Morisset.

« ASSURER UNE TRANSITION FLUIDE »

Se disant « consciente que l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions apporte son lot de changements importants pour les courtiers hypothécaires », l’AMF précise avoir investi d’importants moyens pour « mettre en place une structure visant à accompagner de façon personnalisée ceux qui en auront besoin ».

« Nous avons déployé beaucoup d’énergie afin de bien comprendre cette industrie, ses acteurs et ses spécificités et d’offrir un encadrement inspiré des meilleures pratiques. Nos efforts se poursuivent afin d’assurer une transition fluide et une équipe multidisciplinaire a été mise en place pour accompagner les dirigeants des nouveaux cabinets en courtage hypothécaire dans cette transition », souligne de son côté Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité.

Ce transfert de compétences était attendu par plusieurs acteurs du milieu. En septembre dernier, notre chroniqueur Hugo Neveu, courtier hypothécaire agréé à Planiprêt et directeur au développement et intégration pour AFL Groupe Financier, l’appelait d’ailleurs de ses vœux.

Rappelant qu’auparavant, les banques payaient les courtiers immobiliers et constructeurs pour les clients qu’ils leur recommandaient en fonction du montant de l’hypothèque déboursée, ce dernier soulignait alors qu’avec la réforme, seuls les détenteurs du permis de courtier hypothécaire pourraient désormais partager leurs commissions avec divers intervenants spécifiques.

Le courtier hypothécaire sera enfin « reconnu à sa juste valeur de professionnel en services financiers » et « son rôle d’éducateur prendra tout son sens […], le positionnant au centre des transactions », ajoutait-il.

UNE FORMATION DE MEILLEURE QUALITÉ?

Hugo Neveu se demandait toutefois ce qu’il adviendrait de la formation des futurs courtiers. Et il rappelait que si l’AMF avait bien mis en place un curriculum de compétences concernant la discipline hypothécaire et qu’elle allait développer des manuels de formation, elle ne s’occuperait pas de la dispenser. Notre chroniqueur se disait cependant optimiste, estimant que la qualité de la formation des courtiers hypothécaires pourrait être « rehaussée » du fait de l’expertise de l’AMF en matière d’assurance de personnes, où elle est responsable des examens.

Malgré tout, plusieurs grandes questions demeuraient : comment l’industrie ferait-elle pour accueillir autant de nouveaux courtiers hypothécaires en même temps? Comment arriverait-on à les former et à les encadrer? Comment parviendrait-on à les rendre compétents et autonomes rapidement? Sa conclusion : une période transitoire allait être nécessaire, tandis que le portrait financier dans la province risquait fort de changer.