Le Québec inc. s’oppose au régulateur national

Alors que la Cour d’appel du Québec s’apprête à étudier la constitutionnalité de la future commission pancanadienne des valeurs mobilières, des personnalités du milieu québécois des affaires demandent à Ottawa de tout arrêter, rapporte Le Devoir.

Dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, plusieurs chefs d’entreprises, des représentants de chambres de commerce et d’anciens ministres de la province soutiennent que ce projet est « pratiquement le même » que celui présenté en 2011, qui a été invalidé par la Cour suprême.

Le document est signé par une quinzaine de personnes, dont les dirigeants de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, du Fonds FTQ et de Finance Montréal.

UNE AVENTURE « PÉRILLEUSE »

Les autres signataires sont le spécialiste en gouvernance Yvan Allaire, les anciens ministres Raymond Bachand et Michel Audet, Andrew Molson, Jean-Marc Eustache (Transat), Isabelle Marcoux (Transcontinental), Marc Dutil (Canam), Pierre Dion (Québecor), Éric R. La Flèche (Metro), Jean Saint-Gelais (La Capitale) et Louis Audet (Cogeco).

Selon eux, l’avènement d’une commission nationale des valeurs mobilières risque d’accentuer la division entre les provinces participantes et les autres, car elle aboutira à concentrer davantage l’économie canadienne à Toronto, en plus de représenter une perte de pouvoir décisionnel pour le Québec, puisque la province n’a pas l’intention d’y participer.

« Il est périlleux de vouloir remplacer un système réellement coopératif, performant et pancanadien par un nouveau système dont l’efficacité reste à prouver et qui aura inévitablement une portée moins nationale que le système actuel », soutiennent-ils dans la lettre envoyée mardi à Bill Morneau.

Interrogé par Le Devoir, le cabinet du ministre des Finances s’est borné à répondre que le gouvernement « a l’intention de s’acquitter de ses responsabilités dans le respect des provinces, qu’elles choisissent d’y participer ou non ».

LE PROJET CONTINUE À PRENDRE FORME

En attendant, la future commission continue à prendre forme et un calendrier prévoyant une mise en place d’ici au 30 juin 2018 a été adopté par Ottawa et plusieurs provinces durant l’été. En juillet, le bureau du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux a même dévoilé le nom des membres du conseil d’administration de la nouvelle autorité.

Composé de 15 personnes, dont cinq femmes, ceux-ci ont été nommés par les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux des provinces participantes (Colombie-Britannique, Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Yukon), ainsi que par le ministre Morneau.

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