Les activités de Beaudoin Rigolt sont suspendues

À la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu de façon intérimaire le courtier Beaudoin, Rigolt & associés (Beaudoin Rigolt) et les représentants agissant pour son compte.

Par cette décision, le TMF interdit à Beaudoin Rigolt d’engager tout nouveau représentant, de solliciter de nouveaux clients, de procéder à l’ouverture de tout nouveau compte client et d’offrir à sa clientèle actuelle de nouveaux prêts à effet de levier.

De plus, le TMF interdit aux représentants inscrits pour le compte de Beaudoin Rigolt de procéder à quelque transaction que ce soit dans les comptes clients du courtier sans l’approbation préalable écrite d’une personne inscrite et approuvée au préalable par l’Autorité, sous réserve de permettre aux clients de procéder à un transfert de leurs avoirs vers un autre courtier ou de procéder au rachat de leurs fonds, aux fins de sortie uniquement.

Enfin, le TMF ordonne à Beaudoin Rigolt d’informer de cette décision tous les représentants qui agissent pour son compte en leur transmettant un avis écrit dans les cinq jours ouvrables de la décision.

PROBLÈME DE CONFORMITÉ

Le TMF estime en effet qu’il existe une preuve sérieuse d’une situation d’urgence équivalente à celle dont il avait déjà été saisi au mois de juin 2016, soit une vacance au poste de chef de la conformité.

Falsification des formulaires, absence répétée de la personne qui devrait agir comme chef de la conformité (alors aux études à temps plein), dépôt d’une plainte contre la chef-adjointe de la conformité, démission de cette dernière, qui était pourtant destinée à occuper le poste de chef de la conformité… autant d’indices qui, selon l’AMF, prouvent que la culture de la conformité est insuffisante, soit parce qu’on la comprend de manière inadéquate, soit parce qu’on en fait fi.

Or, le Tribunal a, à maintes reprises, souligné toute l’importance qu’il accorde à l’exercice de la conformité, le cœur selon lui de la protection des clients, des épargnants et de l’intégrité des marchés.

C’est pourquoi il a donc accepté de prononcer une première décision intérimaire, pour mieux garder les choses en l’état pendant que l’audience se déroule. Cette décision restera en vigueur jusqu’à ce que le TMF prononce une décision finale dans le présent dossier.

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