Les ACVM clarifient la réglementation

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont modifié les obligations qui s’appliquent aux différents acteurs du marché.

Les ACVM ont ainsi rehaussé les obligations de garde des sociétés inscrites qui ne sont membres ni de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), ni de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Cette modification vise à prévenir les risques liés à l’utilisation d’intermédiaires quand une de ces sociétés intervient pour la garde des actifs des clients. Celles-ci devront préciser le lieu et le mode de détention des actifs, ainsi que les risques et les avantages liés à ce mode de détention. Par exemple, les actifs des clients pourront ainsi désormais être détenus par un dépositaire étranger, sous certaines conditions. Ces nouvelles obligations seront applicables à partir du 4 juin 2018.

UNE CLARIFICATION ATTENDUE

Les ACVM ont également clarifié le rôle des courtiers sur le marché dispensé, qui s’adresse aux clients fortunés. Ce marché présente des produits pour lesquels un prospectus n’est pas requis. Il est rappelé et précisé que ces courtiers ne pourront pas participer à des placements de titres effectués avec un prospectus.

Sous certaines conditions, les conseillers inscrits pourront effectuer des opérations visées sur les titres de fonds d’investissement, en étant dispensés de l’obligation d’être inscrits comme courtier.

Par ailleurs, les ACVM pérennisent des dispenses accordées aux membres de l’OCRCVM et de l’ACFM quant aux obligations d’information du client relatives à MRCC 2.

« Ces modifications visent à améliorer l’efficience du marché tout en assurant une solide protection aux investisseurs, commente Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles répondent également aux demandes des participants au marché qui souhaitaient des précisions sur certaines obligations réglementaires. »

Toutes ces modifications sont applicables à compter du 4 décembre 2017.

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