Les sanctions disciplinaires seront publiées en ligne

FP Canada a mis à jour ses règles et procédures disciplinaires pour les professionnels de la planification financière. Les changements, qui sont entrés en vigueur mardi, s’appliquent aux règles et procédures disciplinaires du Conseil des normes de FP Canada et aux Règles et procédures disciplinaires du Conseil des normes de FP Canada en matière d’inconduite aux examens, rapporte Advisor’s Edge.

Les règles et procédures disciplinaires définissent la façon dont le conseil des normes de FP Canada conduit ses enquêtes et audiences concernant la conduite des planificateurs.

Selon la mise à jour, FP Canada publiera désormais des déclarations d’allégations, qui décrivent l’inconduite alléguée par le Conseil des normes, sur son site web dans les cinq jours ouvrables suivant leur dépôt. FP Canada communiquera également les décisions et les motifs des audiences disciplinaires.

Le conseil des normes de FP Canada mène des enquêtes et des audiences dans le cadre d’une inconduite présumée aux examens de certification. Des comptes rendus anonymes des décisions seront dorénavant diffusés sur son site web.

Les changements apportés aux règles et procédures permettront aussi de tenir les audiences disciplinaires à distance (par téléphone ou vidéoconférence).