Les réformes axées sur le client bien accueillies

Les réformes axées sur le client annoncées récemment par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) semblent pour l’instant plutôt bien accueillies par les acteurs du milieu. Les nouvelles obligations visent entre autres à renforcer l’évaluation de la convenance et des conflits d’intérêts.

Par voie de communiqué, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC)  a salué ces modifications réglementaires. « Le secteur partage l’engagement des ACVM à mieux concilier les intérêts des clients avec ceux des personnes inscrites afin d’améliorer les résultats des investisseurs, a indiqué Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Nous appuyons l’approche harmonisée des organismes de réglementation visant à trouver un juste équilibre entre l’atteinte des objectifs en matière de protection des investisseurs dans le cadre des réformes axées sur le client et le fardeau réglementaire qui en découle. »

L’IFIC ajoute être satisfait de la rationalisation des changements apportés aux dispositions relatives à la connaissance du client et à l’évaluation de la convenance, ainsi que de l’ajout d’un critère d’importance à la disposition sur les conflits d’intérêts.

Rappelons qu’en vertu des modifications, les personnes inscrites devront :

• traiter les conflits d’intérêts au mieux des intérêts du client;
• donner préséance aux intérêts du client dans l’évaluation de la convenance à ce dernier;
• s’employer à clarifier ce à quoi les clients devraient s’attendre de leur part.

L’OCRCVM ET LE MFDA INTÉGRERONT LES CHANGEMENTS

L’Organisme canadien de réglementation du commerce en valeurs mobilières (OCRCVM) accueille aussi positivement ces réformes et travaille à les intégrer à ses propres exigences. L’Organisme a d’ailleurs collaboré à l’élaboration de ces ajustements réglementaires. 

L’entrée en vigueur de modifications de l’OCRCVM devrait concorder avec la période de transition établie par les ACVM. Les amendements relatifs au conflit d’intérêts seront en vigueur dès le 31 décembre 2020, alors que les autres amendements prendront effet un an plus tard, le 31 décembre 2021. La modification de règles et de notes d’orientation de l’OCRCVM devrait permettre l’intégration des réformes axées sur le client sans créer de chevauchements inutiles et sans alourdir le fardeau réglementaire.

« Notre engagement commun est d’exiger que toutes les personnes et sociétés inscrites favorisent les intérêts des clients et leur donnent préséance, soutient l’organisme par voie de communiqué. […] L’OCRCVM croit que la gestion adéquate des conflits d’intérêts est essentielle à l’amélioration de la confiance du public dans nos marchés financiers et dans notre système financier, et à la protection globale des investisseurs. Les dispositions établies dans le cadre des réformes énoncent les obligations fondamentales des personnes inscrites envers leurs clients, une composante essentielle du cadre réglementaire qui protège les investisseurs canadiens. »

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) a aussi participé à l’élaboration des nouvelles règles. Elle a profité de l’annonce des ACVM pour rappeler à ses inscrits qu’ils devront tous s’y conformer et qu’il n’existe aucune clause de type « grand-père ».  Le MFDA modifiera ses propres outils d’encadrement afin d’assurer l’implantation et le respect des nouvelles règles. 

UNE APPROCHE PLUS NUANCÉE

L’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) réserve également un accueil favorable aux changements. « Ces modifications feront beaucoup pour mieux aligner les normes de conduite dans l’industrie avec les attentes des investisseurs, croit Katie Walmsley, présidente de PMAC. Bien que plusieurs de ces obligations aient toujours existé pour les gestionnaires de portefeuille, l’étendue des amendement touchera ultimement tous les investisseurs au détail, en améliorant les exigences de transparence, la communication avec les clients et la gestion des conflits d’intérêts. »

La PMAC préfère cette approche qui distingue les marchés, les types d’inscriptions et les catégories de clients à l’ancienne manière de procéder, qui mêlait un peu les genres. L’organisme basé à Toronto représente 275 firmes de gestion d’investissement qui administrent plus de 2,5 billions de dollars d’actifs. 

Partagez-vous cette belle unanimité au sujet de ces changements réglementaires?