Levées des interdictions contre Laboratoire Blockchain

Par La rédaction | 8 mai 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
2 minutes de lecture
Photo : geckophotos / 123RF

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accordé une levée partielle des ordonnances de blocage prononcées à l’encontre de Laboratoire Blockchain afin d’éviter une coupure imminente d’électricité.

En débloquant une partie des fonds de Laboratoire Blockchain, le TMF lui permet de payer les sommes dues à Hydro-Québec afin d’éviter une coupure de l’approvisionnement en énergie. Cette coupure aurait empêché l’entreprise d’exercer ses activités et surtout aurait pu endommager les équipements informatiques qu’elle détient, lesquels représenteraient, au moins en partie, l’apport des investisseurs.

Les autres ordonnances de blocage prononcées à l’encontre de Laboratoire Blockchain qui ont été émises en urgence le 12 mars dernier restent en vigueur et l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) se poursuit.

MENSONGE AUX INVESTISSEURS

Rappelons que ces ordonnances de blocage ont été émises pour éviter qu’un préjudice « irréparable ne soit causé ». Celles-ci interdisent aux intimés d’exercer directement ou indirectement toute opération sur valeur et empêchent Laboratoire Blockchain de se départir, directement ou indirectement, des fonds, des titres et de tous les autres biens qu’elle aurait en sa possession.

Les trois intimés, à savoir Jonathan Forte, Benjamin Forte et Nicolas Barbasch-Bouchard, ont été accusés d’avoir menti aux investisseurs qu’ils ont approchés. Ils auraient affirmé aux trois investisseurs qui ont placé plusieurs dizaines de milliers de dollars dans leurs produits d’être en règle alors qu’ils n’étaient pas inscrits auprès de l’AMF et qu’ils n’avaient déposé aucun prospectus auprès de l’organisme réglementaire.

Pour arriver à leurs fins et attirer davantage d’investisseurs, les intimés n’auraient pas non plus hésité à faire miroiter des rendements potentiels incroyables.

De l’avis du Tribunal, ces preuves établissaient « l’urgence et le risque qu’un préjudice irréparable soit causé au public investisseur et à l’intégrité des marchés par les intimés, le tout justifiant une intervention immédiate du Tribunal ayant pour but de protéger le public ».

La rédaction