L’ex-dirigeant de Mount Real perd en appel

La Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de Lino P. Matteo, ex-dirigeant de la société publique Mount Real, mettant ainsi fin à un feuilleton judiciaire qui avait débuté en 2005, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF précise que cette décision, qui a été rendue le 13 septembre, est en lien avec le jugement de première instance rendu l’an dernier par la Cour du Québec. Le tribunal avait alors reconnu l’homme d’affaires coupable de 270 chefs d’accusation portés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Concrètement, Lino P. Matteo faisait l’objet de :

• 75 chefs d’accusation pour avoir aidé, par acte ou omission, Mount Real à « présenter des informations fausses ou trompeuses susceptibles d’affecter la valeur ou le cours de titres ou à fournir des informations fausses ou trompeuses »;
• 195 autres chefs pour avoir aidé les sociétés Real Vest Investments et Mount Real Acceptance à « procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la LVM », et ce, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de la Commission des valeurs mobilières du Québec ou de l’AMF ni bénéficié d’une dispense.

« CETTE SENTENCE EST LÉGITIME ET DISSUASIVE »

Dans son jugement rendu le 27 novembre 2017, la Cour du Québec lui avait imposé des amendes totalisant 4,91 millions de dollars ainsi qu’une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour. À cette occasion, la juge chargée de l’affaire avait déclaré que, considérant la preuve fournie et le rôle de premier plan qu’avait joué l’intimé dans le stratagème dévoilé par les enquêteurs de l’AMF, la sentence prononcée était « exemplaire, légitime et dissuasive ». Une appréciation qui n’avait pas empêché Lino P. Matteo de porter en appel, devant la Cour supérieure, les décisions sur culpabilité et sanction prises à son encontre.

« Les actes posés par Lino P. Matteo sont extrêmement graves et portent atteinte au bon fonctionnement du secteur financier. Je tiens à souligner l’importance du travail d’enquête et d’analyse effectué par nos équipes depuis plusieurs années dans ce dossier très complexe. La sentence prononcée est exemplaire et aura certainement un effet dissuasif », s’était pour sa part félicité Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

Dans un historique détaillé du dossier, l’AMF rappelle que cette saga judiciaire a commencé en novembre 2005, lorsque, à sa demande, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (aujourd’hui devenu le Tribunal administratif des marchés financiers) avait émis diverses ordonnances de blocage et d’interdiction à l’égard de nombreux individus et sociétés liés à Mount Real.

UN GROUPE CONSTITUÉ DE PLUS DE 120 COMPAGNIES

Quelques semaines plus tard, au mois de décembre, le gendarme boursier québécois avait procédé à une série de perquisitions dans huit lieux rattachés de près ou de loin à ce qui allait devenir le « Groupe Mount Real », qui comprend plus de 120 compagnies constituées dans différentes provinces et pays, comme le Québec, l’Alberta, le Canada, les États-Unis et les Bahamas, un paradis fiscal particulièrement actif.

Dans le cadre de ces opérations, l’Autorité avait procédé à la saisie de plus de 350 boîtes de documents et de matériel informatique et électronique. Une partie de ces documents ayant été saisie dans les bureaux d’un avocat, ceux-ci avaient dû être immédiatement mis sous scellés afin de préserver le droit au secret professionnel, ce qui avait engendré une longue série de démarches et de débats devant les tribunaux. Afin de procéder à l’analyse de ces documents, l’AMF avait mis à contribution le travail de quatre avocats et de cinq enquêteurs à temps plein pendant plus de trois ans.

« Le rejet de l’appel de Lino P. Matteo met fin aux procédures pénales que nous avons intentées à la suite de la débâcle de la société Mount Real. Je souligne une fois de plus le travail colossal effectué par nos équipes d’enquête et d’analyse au cours des dernières années. Nous sommes très satisfaits de ce dénouement, et plus particulièrement pour les centaines de personnes qui ont été victimes de cette fraude complexe », souligne Louis Morisset dans un communiqué émis mercredi par l’AMF.