Homme d'affaires pourchassé par une boule de démotion.
Photo : Akos Nagy / 123RF

L’Institut des fonds d’investissement du Canada a déposé ses commentaires concernant les modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif.

Dans un mémoire de neuf pages envoyé aux ACVM le mois dernier, l’IFIC souligne notamment qu’« il est important de laisser les investisseurs choisir, tant les conseils que les services qu’ils veulent obtenir, et décider de la façon dont ils devraient les payer ».

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Pour atteindre cet objectif, le document de l’Institut propose une série de recommandations visant à préserver le choix dont disposent les investisseurs, tout en précisant bien que ces derniers « ne devraient payer que pour les services qu’ils reçoivent ».

FAVORABLE À L’OPTION AVEC FAR

Rappelons que les ACVM proposent, entre autres, d’abolir l’article du Règlement 81-105 qui permet aujourd’hui d’offrir l’option avec frais d’acquisition reportés (FAR). De son côté, l’IFIC insiste sur le fait qu’il demeure en faveur de ce dispositif, qui peut convenir à certains investisseurs qui en font la demande. C’est pourquoi, affirme l’organisme, ce système ne devrait pas être interdit.

Les ACVM proposent par ailleurs de supprimer le paiement d’une commission de suivi au courtier qui n’est pas en mesure de déterminer la convenance ou d’offrir des conseils en matière de placement. Dans ce dernier cas, l’Institut « réitère que les investisseurs ne devraient pas payer de frais de conseil intégrés aux réseaux de distribution qui n’offrent pas de conseils ».

« Les investisseurs devraient avoir la liberté de choisir les services de placement dont ils veulent bénéficier et les personnes inscrites devraient avoir la possibilité de choisir leur mode de rémunération », conclut l’Institut.