Manipulation de marché : trois accusés s’en tirent indemnes

Accusés de manipulation de marché, Gérald Parkin, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois ont finalement été blanchis par la Cour du Québec le 9 septembre dernier, a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF) vendredi.

En 2012, l’AMF a intenté des poursuites contre cinq individus, dont ces trois hommes, de qui elle réclamait 422 000 $. Elle reprochait notamment à Gérald Parkin, président et actionnaire majoritaire de Monimpex International, de s’être concerté avec quatre autres personnes pour manipuler le marché. L’AMF l’accusait aussi d’avoir agi illégalement à titre de conseiller en valeur.

Parmi les autres intimés, on retrouvait également Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois, un représentant de courtier en placement. Il leur était aussi reproché de s’être concertés en vue de manipuler le marché. L’AMF leur réclamait chacun 50 000 $.

DEUX STRATAGÈMES

L’AMF croyait être à même de démontrer l’existence de deux stratagèmes de manipulation des titres des sociétés Zoloto, Primex et Nessa. En 2009 déjà, les trois coaccusés étaient visés par des ordonnances leur interdisant d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, d’effectuer toute opération sur valeurs, directement ou indirectement, et bloquant leurs fonds, titres et autres biens.

Selon l’Autorité, des investisseurs étaient recrutés via de petites annonces publiées dans les journaux locaux ou sur Internet. En échange d’un montant ou d’un prêt pouvant atteindre 55 % de la valeur de leur compte de retraite, les investisseurs transféraient ce dernier vers un compte autogéré et s’engageaient à ne pas y faire d’opérations. Des actions de société cotées à la Bourse de Francfort étaient ensuite acquises via ces comptes autogérés.

DES PREUVES JUGÉES CIRCONSTANCIELLES

Mais l’honorable juge Manon Ouimet n’a pas trouvé, dans la preuve documentaire fournie par l’AMF, de preuve directe de l’existence d’une concertation entre les défendeurs pour influencer les titres de Nessa, Zoloto ou Primex. Elle soutient dans son jugement que les preuves présentées sont exclusivement circonstancielles, et que la participation à une concertation en vue d’influencer la valeur des titres de ces entreprises n’est pas la seule conclusion logique qui en émane. Or, une condamnation exige une preuve « hors de tout doute raisonnable ».

L’AMF n’a pas souhaité commenter le dénouement de cette affaire.

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