Où en est le secteur des fonds communs de placement?

Le secteur des fonds communs de placement (FCP) « doit faire passer les intérêts des investisseurs avant ceux de la société de conseil ou du représentant, lorsqu’ils sont conflictuels », mais cet objectif peut être atteint « en appliquant les règles actuelles », estime l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) dans son rapport annuel.

Intitulé Habiliter le secteur pour faire face aux besoins des investisseurs, ce document de 24 pages, remis aux membres de l’IFIC lors de son assemblée annuelle tenue la semaine dernière, détaille les changements intervenus au sein de l’industrie au cours des 12 derniers mois et ses priorités pour l’année à venir.

Celles-ci sont de « collaborer avec les décideurs afin de servir les investisseurs », de « renforcer la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement », d’« apporter une plus-value aux membres de l’Institut » et de « promouvoir l’excellence professionnelle des conseillers et des autres acteurs de l’industrie. »

LA QUESTION DE L’INTERDICTION DES COMMISSIONS INTÉGRÉES

Le rapport revient longuement sur la question d’une éventuelle interdiction des commissions intégrées. Une telle mesure « ne ferait pas disparaître les conflits d’intérêts liés à la rémunération », « serait disproportionnée par rapport au préjudice observé par les ACVM » et « limiterait l’accès des investisseurs aux services de conseil », selon l’IFIC, qui a déposé en juin dernier un mémoire en réponse aux arguments des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

L’Institut avertit en outre qu’une interdiction « aurait des répercussions négatives à long terme sur la capacité des Canadiens à planifier et à épargner, réduisant ainsi considérablement le niveau de l’épargne-retraite. » Une affirmation étayée, selon l’IFIC, par les résultats d’une étude de PwC qui prévoit qu’en cas de disparition des commissions intégrées, « les investisseurs canadiens accumuleraient en moyenne 240 000 dollars de moins pour leur retraite que ceux ayant accès à des conseils. »

Admettant néanmoins que le cadre réglementaire actuel comporte des « lacunes », l’IFIC rappelle qu’il a proposé aux organismes de réglementation d’explorer certaines pistes qui permettraient d’améliorer la situation. Par exemple, il leur a suggéré de restreindre la vente des FCP assortis de frais de conseil intégrés aux circuits de distribution où la prestation de conseils est autorisée. Selon l’Institut, cela permettrait « d’offrir de manière plus uniforme et transparente des fonds assortis d’une faible commission de suivi ou sans commission de suivi aux investisseurs qui font des placements en toute autonomie ou souhaitent obtenir des conseils séparément. » Et au bout du compte, cela « contribuerait à (…) faire en sorte que les frais concordent avec les services reçus par les investisseurs. »

PRIVILÉGIER UNE SOLUTION DE REMPLACEMENT « CANADIENNE »

De même, l’IFIC rappelle qu’il a informé les autorités réglementaires que ses membres sont « prêts à discuter d’un plan en vue d’inclure le ratio des frais de gestion dans le rapport annuel sur les frais », car il estime que la communication de tous les renseignements sur cette question « aidera les investisseurs à mieux comprendre les frais qu’ils paient. »

Par ailleurs, l’Institut a également proposé plusieurs autres mesures, dont : le plafonnement ou la standardisation des commissions intégrées; la mise en place de lignes directrices sur la vente de fonds avec frais d’acquisition reportés; l’augmentation de la transparence grâce à la simplification des conventions de désignation et de tarification des séries de fonds; le paiement direct des frais par le gestionnaire au courtier à même le produit de la vente de parts dans le cadre de mécanismes de rémunération directe des services, sous réserve du consentement du client; ainsi que l’obligation de discuter en détail des frais et des services à l’ouverture d’un compte et avant chaque achat.

« Cette solution de remplacement “canadienne” répondrait dans l’ensemble aux questions soulevées par les organismes de réglementation, tout en protégeant le choix et l’accès aux conseils des investisseurs du marché de masse canadien », soutient l’IFIC.

« DÉFENDRE LE MEILLEUR INTÉRÊT DES INVESTISSEURS »

Dans son rapport, l’Institut aborde également la question de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client pour les représentants inscrits, rappelant qu’il est opposé à l’éventuelle imposition d’une norme législative à ce sujet. Dans un mémoire publié à l’automne dernier, il suggère plutôt que « le secteur doit faire passer les intérêts des investisseurs avant ceux de la société de conseil ou du représentant, lorsque ces intérêts peuvent entrer en conflit. » Et il soutient que « le meilleur moyen d’y parvenir est d’appliquer les règles actuelles et de combler les lacunes du cadre réglementaire. »

Sa position? « Le secteur soutient les réformes qui améliorent le processus d’investissement et émet des réserves quant à l’adoption de mesures dont l’application est imprécise et qui peuvent causer un clivage entre les attentes des clients et des représentants. » Dans ce domaine, l’IFIC se dit d’accord avec les organismes de réglementation de Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba et du Québec, qui ont décidé de ne pas adopter de norme sur l’obligation d’agir au mieux des intérêts du consommateur. Son argument est qu’un encadrement trop strict risque de « semer le doute chez les investisseurs et dans le secteur » et d’« inciter les sociétés à réduire leur offre et à ne plus proposer certains types de conseils, comme c’est le cas au Royaume-Uni et aux États-Unis. »

D’une manière générale, l’industrie des fonds d’investissement « collabore avec les décideurs et les organismes de réglementation pour renforcer l’intégrité et la croissance du secteur ainsi que la compréhension et la confiance des investisseurs », soutient également le rapport. La preuve? En plus de fournir des guides et des outils au secteur, l’IFIC a créé plusieurs documents pour les investisseurs, dont des articles de journaux communautaires et du contenu pour les médias sociaux et son site web. Sans oublier ses efforts en matière de littérature financière, « une priorité » pour eux, qui ont lancé en juin dernier un Centre des investisseurs en ligne afin d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés.

L’importance du conseil financier au Canada

Le rapport de l’IFIC recense plusieurs données intéressantes sur l’industrie, dont voici les principales :

• 94 % des investisseurs de FCP se disent satisfaits de leurs représentants.
• 90 % des investisseurs de FCP affirment que leur représentant apporte une plus-value, et 70 % pensent que celle-ci est « bonne » ou « excellente ».
• 79 % des investisseurs qui bénéficient de conseils indiquent que les représentants jouent un rôle très important en encourageant les particuliers à réaliser leurs premiers placements.
• 77 % des investisseurs qui bénéficient de conseils reconnaissent que le travail des représentants peut favoriser l’atteinte des objectifs financiers.
• 85 % des investisseurs de FCP réalisent leurs placements par l’intermédiaire d’un représentant.
• Après 15 ans ou plus, les ménages ayant recours à un représentant possèdent 3,9 fois plus d’éléments d’actif que ceux qui ne le font pas.
• À la fin de 2016, les Canadiens détenaient 32,5 % de leur patrimoine financier total sous forme de FCP, ce qui dépasse la proportion détenue dans des dépôts.
• Pour atteindre leurs objectifs financiers, les Canadiens qui détiennent des parts de FCP font plus confiance à ceux-ci (85 %) qu’aux autres produits financiers comme les actions (65 %), les CPG et les dépôts à terme (59 %), les obligations (43 %) et les FNB (37 %).
• 78 % des investisseurs de FCP jugent que leur représentant améliore leurs habitudes d’épargne et de placement.
• En 2016, le Canada comptait 110 sociétés de fonds offrant plus de 3 300 produits de FCP, tandis que l’actif qui y était investi atteignait 1 340 G$.
• Toujours en 2016, l’empreinte économique du secteur canadien des services conseils financiers s’élevait à près de 25 G$ sur le plan de la contribution totale à l’économie, et à 12 G$ sur le plan du produit intérieur brut total.
• Enfin, le secteur verse huit milliards de dollars en rémunération et compte l’équivalent de 116 000 postes à temps plein.

Rémunération des services de conseil : qu’en pensent les clients?

• 54 % des personnes qui investissent dans des FCP souhaitent que les honoraires de leur conseiller soient intégrés dans les frais des fonds, même si cela entraîne une réduction du rendement de leurs placements.
• 37 % d’entre elles préfèrent que leur conseiller leur facture directement des honoraires pour la prestation de conseils.
• 9 % n’ont aucune préférence.
• Seuls 48 % des consommateurs qui consultent aujourd’hui un conseiller continueraient de le faire s’ils devaient verser des honoraires à la fois distincts et plus élevés.

Qui sont les « petits investisseurs »?

Le petit investisseur canadien typique :

• fait partie des 79 % des ménages canadiens ayant moins de 100 000 $ d’éléments d’actif (autres qu’immobiliers) à investir;
• fait partie des 7,4 millions de ménages qui détiennent des placements par l’intermédiaire de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels;
• a sans doute (55 %) commencé à consulter un représentant lorsqu’il avait moins de 25 000 $ à investir;
• détient son épargne dans une combinaison de fonds d’investissement, de CPG et de comptes de dépôt.

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