PL 141 : le pouvoir de l’OCRCVM renforcé

Photo : Felix Pergande / 123RF

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) croit que les modifications législatives adoptées mercredi par l’Assemblée nationale procurent des outils plus efficaces pour protéger les investisseurs de la province.

« Nous remercions le ministre des Finances, Carlos Leitão, le gouvernement du Québec, tous les députés et l’Autorité des marchés financiers d’aider l’OCRCVM à transmettre un message dissuasif ferme aux contrevenants, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Le Québec a joué un rôle de précurseur et continue d’être un chef de file dans le domaine de la protection des investisseurs au Canada. »

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.

Il note que l’adoption du projet de loi 141 confère à l’OCRCVM le pouvoir de recueillir des éléments de preuve auprès de tiers durant ses enquêtes et d’obtenir une meilleure collaboration durant les audiences disciplinaires afin de poursuivre plus efficacement les contrevenants, et rappelle par ailleurs pouvoir aussi recourir aux tribunaux du Québec pour percevoir les amendes qu’il impose aux personnes qui adoptent une conduite fautive. Pouvoir qui lui a été conféré en 2013.

ENCORE PLUS D’EFFICACITÉ

« Le soutien de l’Autorité des marchés financiers et du gouvernement du Québec est essentiel à notre réussite, ajoute Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRCVM. Grâce aux modifications législatives qui ont été effectuées, l’OCRCVM assumera son rôle avec encore plus d’efficacité, en veillant à ce que les investisseurs québécois obtiennent la meilleure protection possible. »

L’OCRCVM surveille le secteur des placements au Canada et assume les responsabilités réglementaires qui lui ont été confiées en vertu de décisions de reconnaissance émises par l’Autorité des marchés financiers et d’autres commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières.

Le Québec, le Manitoba et l’Alberta ont accordé à l’OCRCVM une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l’exercice de fonctions d’encadrement ou de réglementation. Le Québec et l’Alberta sont aussi les deux provinces canadiennes qui ont procuré à l’OCRCVM tous les outils disciplinaires qu’il sollicitait pour renforcer son processus disciplinaire.

En 2017, au Québec, l’OCRCVM a réalisé 21 enquêtes et mené sept poursuites à bonne fin.

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