Amendes de 285 000 $ pour placements sans prospectus

Le 26 avril dernier, Roch Rivard, Yannick Rivard et la firme 9110-9058 Québec inc. ont été condamnés à des amendes totalisant 285 000 dollars. L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait entamé une poursuite pénale contre eux en septembre 2018.

Roch Rivard a été déclaré coupable sur dix chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept de placement sans prospectus et trois d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Il a écopé d’amendes totalisant 240 000 $. 

Yannick Rivard a été déclaré coupable sur un chef d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Il a été condamné à une amende de 12 000 $. Notons que l’AMF invite à ne pas le confondre avec son homonyme détenteur du certificat no 205342 dans la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des particuliers (agent) et exerçant auprès du cabinet Desjardins Assurances générales. 

Par ailleurs, 9110-9058 Québec inc., qui fait affaire sous les noms de Physiforme, Physi-forme et Bar Chenoo, a été déclarée coupable sous trois chefs de placement sans prospectus. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 33 000 $.

PLACEMENTS SANS PROSPECTUS

Les faits reprochés aux deux comparses se sont déroulés entre juin 2009 et août 2013, comme le rapportait Conseiller en septembre dernier. Roch Rivard était alors inscrit auprès de l’AMF dans la discipline de l’assurance de personnes et employé d’un cabinet d’assurance et de services financiers. Il avait sollicité quatre de ses clients afin de leur proposer d’investir dans des fonds. Il leur promettait en échange des taux d’intérêt « avantageux ». Les investissements ont été effectués à son ordre ou à celui de l’entreprise 9110-9058, dont Yannick Rivard était l’actionnaire majoritaire. 

RADIÉ PAR LA CSF

Roch Rivard s’est aussi retrouvé dans la mire de la Chambre de la sécurité financière (CSF). En février 2018, son comité de discipline le radiait pour une période de cinq ans. Roch Rivard avait été reconnu coupable d’avoir accepté d’agir comme coliquidateur de la succession d’un client et d’avoir par la suite agi comme représentant pour la vente de produits d’assurances à la succession.

Il avait aussi admis s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes totalisant près de 170 000 dollars auprès de clients. Ces faits s’étaient déroulés entre juin 2006 et mars 2015.

À un autre moment, il s’était aussi placé en situation de conflit d’intérêts en accordant à sept reprises des prêts personnels auprès de différents clients, pour un total de 168 000 dollars. En 2016, son employeur Industrielle Alliance Groupe Financier l’avait congédié. Roch Rivard avait déclaré faillite peu après. Il est aujourd’hui âgé de plus de 70 ans.