Prêts à effet levier : interdiction d’exercer pour deux conseillers

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé une interdiction totale d’exercer à l’encontre de deux conseillers qui aimaient un peu trop les prêts à effet levier, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La décision intérimaire, prise le 5 décembre à la demande de l’AMF, demeure en vigueur jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur leur sort de façon finale. Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier sont notamment soupçonnés d’avoir transmis des informations frauduleuses pour rendre des clients admissibles à des prêts à effet levier. M. Bernier est également accusé d’avoir falsifié des documents, à la connaissance de M. Beaudoin.

Le TMF leur interdit donc :

• de solliciter de nouveaux clients et de procéder à l’ouverture de tout nouveau compte client;
• d’offrir à leur clientèle actuelle de nouveaux prêts à effet de levier;
• de procéder à quelque transaction que ce soit dans les comptes clients sans l’approbation préalable écrite d’une personne inscrite approuvée par l’Autorité, sous réserve de permettre aux clients de pouvoir procéder à un transfert de leurs avoirs vers un autre courtier, ou encore de procéder au rachat de leurs fonds, aux fins de sortie uniquement.

INTERDICTION TOTALE D’EXERCER

Cette interdiction demeure valable même dans l’éventualité d’une inscription auprès d’une autre société, précise l’AMF.

En outre, le TMF ordonne à la société Beaudoin, Rigolt & associés, Jean-Christian Beaudoin, Marc Beaudoin, Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier de remettre à l’Autorité l’original de tout dossier client que cette dernière pourrait identifier, et ce, sur un support adéquat permettant d’y avoir accès en tout temps.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Philippe Beaudoin avec Philippe Beaudoin (numéro d’inscription BDNI 3229391), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Cabinet de services financiers.

NOMBREUSES IRRÉGULARITÉS

Au printemps 2015, le Bureau de décision et de révision (l’ancien nom du TMF) avait imposé des pénalités administratives de 35 000 dollars à Beaudoin, Rigolt & associés, à Philippe Beaudoin, personne désignée responsable, ainsi qu’à Pierre-Luc Bernier, chef de la conformité.

Le Bureau reprochait à la société par actions d’avoir omis d’indiquer un changement d’auditeur à la Base de données nationale d’inscription, entre autres. Lors d’une inspection effectuée en août 2013, ses inspecteurs avaient aussi constaté d’autres irrégularités, notamment par rapport au système de conformité, à la supervision, aux pratiques commerciales, aux formulaires de tolérance au risque, à la connaissance des clients, à la convenance des portefeuilles, aux prêts à effet levier et aux obligations relatives aux plaintes.

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