Photo : Aleksandar Radovanovic / 123RF

Le procès d’UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a débuté cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris, rapporte Reuters.

Les avocats de la principale banque suisse, de sa filiale française et des six anciens dirigeants ou cadres jugés en même temps qu’elles avaient pourtant jusqu’au bout multiplié les démarches pour tenter de faire reporter les audiences, n’hésitant pas à parler de l’« imprécision » de l’acte d’accusation et contestant la validité des poursuites qui, selon eux, violaient certaines conventions internationales.

Prévu pour durer jusqu’à la mi-novembre, ce procès qualifié de hors-norme par plusieurs médias français met sur la sellette UBS, UBS France et six ex-cadres, accusés par l’État français d’avoir incité, voire aidé, plusieurs milliers de contribuables français à frauder le fisc entre 2004 et 2012.

« RATISSAGE NAUSÉABOND DE PETITS PATRIMOINES »

La poursuite reproche ainsi à UBS d’avoir expédié dans l’Hexagone des « chargés d’affaires » dont la mission consistait à identifier et approcher, en toute illégalité, de riches résidents fiscaux français, par exemple à l’occasion d’événements mondains, culturels ou sportifs. D’après l’accusation, ces représentants de la banque helvétique avaient pour consigne de « voyager de manière discrète afin d’éviter d’être détectés » par les autorités. Reuters évoque à ce sujet la déposition de l’un des prévenus, qui soutient que l’institution financière avait l’habitude de pratiquer sur une grande échelle « un ratissage nauséabond de petits patrimoines ».

L’agence de presse relève que UBS est également accusée d’avoir aidé « de manière habituelle » plusieurs milliers de contribuables à dissimuler au fisc les fraudes concernant l’impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune. Le Parquet national financier, l’institution judiciaire chargée de traquer la grande délinquance économique et financière, évalue ainsi que les avoirs en jeu représentaient quelque 10,6 milliards d’euros (près de 16 milliards de dollars canadiens) en 2006, et 8,5 milliards (12,7 milliards de dollars) en 2008.

L’État français, qui s’est porté partie civile dans ce dossier, réclame 1,6 milliard d’euros (2,4 milliards de dollars canadiens) de dommages et intérêts à la banque suisse, qui a déjà été contrainte de verser une caution de 1,1 milliard d’euros.

LES AMENDES POURRAIENT ATTEINDRE JUSQU’À 6 G$

Reuters indique que les accusés encourent des peines maximales de cinq années d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amendes, et souligne qu’elles pourraient atteindre 10 années et 750 000 euros si le chef d’accusation de blanchiment aggravé est retenu à leur encontre. L’agence de presse ajoute que ces pénalités pourraient même représenter « jusqu’à la moitié de la valeur des fonds blanchis », ce qui constituerait alors un montant de quatre milliards d’euros (environ six milliards de dollars canadiens).

De son côté, UBS nie avoir commis les infractions dont la justice française l’accuse, en particulier le fait d’avoir participé à une opération de blanchiment aggravé de fraude fiscale, un acte puni beaucoup plus sévèrement par la loi que la complicité de fraude fiscale.