Quand l’ARC taxe les CELI

Vous affirmez régulièrement à vos clients que les rendements de leurs CELI sont à l’abri de l’impôt? Vous devriez peut-être réviser vos conseils.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a émis des avis de cotisation pour un montant total de 75 millions de dollars relatifs à une utilisation inappropriée du CELI, relève Jamie Golombek, fiscaliste à Gestion d’actifs CIBC, dans sa chronique publiée dans le Globe and Mail et relayée par Le Devoir.

DES UTILISATIONS ABUSIVES

Bien sûr, les rendements du CELI ne sont pas imposables. En revanche, l’ARC s’est attaqué à des utilisations abusives de cet outil de placement. Et ce sont les multiplications de transactions qui sont visées.

Deux ans après le lancement du CELI, l’agence fédérale a commencé à analyser l’utilisation de l’avantage fiscal. L’ARC s’est penchée sur un échantillon de 1 % des CELI.

Les cotisations excédentaires représentent la cause principale des réclamations formulées par l’ARC. Mais cette dernière s’est aussi aperçue que certains utilisateurs multiplient les transactions au point que leur usage s’apparente à du « day trading ».

En qualifiant ainsi les versements et les retraits intraquotidiens, l’ARC détermine que les rendements versés sont des revenus d’entreprise. Ceux-ci sont imposables en totalité, et l’administration fiscale leur applique une pénalité et des intérêts.

LES INVESTISSEURS ACTIFS DANS LE VISEUR

Jamie Golombek précise les éléments d’appréciation que l’ARC utilise pour déterminer si les rendements d’un CELI s’apparentent à des revenus d’entreprise : la fréquence des transactions, la durée de détention des placements, les connaissances financières du détenteur du CELI, l’activité professionnelle du détenteur du CELI, le temps passé à gérer le CELI, l’utilisation de leviers d’investissement, la promotion par le détenteur du CELI de son activité dans l’achat-revente de titres, la nature spéculative des actions.

Ces éléments d’appréciation orientent naturellement l’ARC à s’intéresser davantage aux conseillers en services financiers et aux investisseurs actifs plutôt qu’à l’épargnant moyen. Les premiers sont plus à risque de se voir reprocher une utilisation abusive de leur CELI.