Radié à vie pour détournement de fonds

Cet ex-conseiller a détourné des fonds et souscrit pas moins de 55 polices d’assurance à l’insu de ses clients.

À compter de juillet 2013 et pour une période d’environ 18 mois, M. Cabana a procédé à la souscription d’au moins 55 polices d’assurance (vie, maladie grave ou invalidité) à l’insu de plus de 23 clients. Il a transmis à l’assureur des souscriptions comportant des informations erronées ou fausses, puisées dans des dossiers de l’intimé.

Pour assurer le paiement des primes, l’ex-conseiller a utilisé les informations bancaires de certains clients à leur insu. Au total, il a détourné une somme excédant 76 000 $ des comptes bancaires de ces trois clients.

Après enquête, l’assureur a procédé à l’annulation des polices émises frauduleusement et a remboursé les primes perçues sans droit des clients. Avec ce stratagème, Pierre Cabana a perçu plus de 145 000 $ en commission.

MALHONNÊTETÉ

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a considéré que la malhonnêteté caractérise l’ensemble des gestes posés par M. Cabana dans la commission de ces infractions et qu’aucun facteur atténuant n’est présent, si ce n’est l’absence d’antécédent disciplinaire formel.

M. Cabana a admis ses fautes et a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’endroit de chacun des vingt-huit chefs d’accusation portés contre lui.

L’homme de 66 ans s’est vu imposer une radiation permanente, qu’il ne compte pas contester. La comité de discipline a également ordonné la publication, aux frais de l’intimé, d’un avis de la décision dans un journal où ce dernier a son domicile professionnel ou à tout autre lieu où il a exercé ou pourrait exercer la profession. Ce dernier devra également payer les déboursés de la partie adverse.

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