Radié après avoir dépouillé un client de tout son argent

Un ex-conseiller a été radié de façon permanente le 24 mai dernier pour avoir utilisé l’argent d’un client pour autre chose que ce à quoi il devait servir, a annoncé hier la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Au moment des faits qui lui sont reprochés, Yves Létourneau exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière (certificat n^o 148269) à Québec. Il avait débuté dans le domaine de la distribution de produits d’assurances et financiers en 2001.

Il a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’« avoir fait défaut de s’assurer que la somme d’environ 92 000 dollars que lui avait confiée aux fins d’investissement son client demeure sa propriété exclusive » et qu’il ne s’en serve que pour les opérations autorisées par ce dernier.

« CONSÉQUENCES DRAMATIQUES »

Le consommateur a perdu tout son argent, obtenu en contractant un emprunt hypothécaire, ce qui l’a plongé dans une grave dépression. Yves Létourneau a fini par déclarer faillite, et son client n’a réussi qu’à récupérer 96,46 $ des 92 000 $ qu’il lui avait confiés.

Dans sa décision, le comité de discipline de la CSF souligne d’ailleurs que les fautes commises par M. Létourneau ont causé « des dommages et un préjudice fort important » à son client et ont eu des « conséquences dramatiques » pour lui.

Il mentionne aussi que l’infraction qui lui est reprochée est d’une gravité indéniable, qu’elle « va au cœur de l’exercice de la profession et est de nature à discréditer celle-ci ». En outre, bien que n’ayant aucun antécédent disciplinaire, l’intimé a fait l’objet à trois reprises de mises en garde de la part de la syndique de la Chambre, ajoute-t-il.

DES REGRETS

Le comité note également qu’Yves Létourneau, aujourd’hui âgé de 54 ans, n’exerce plus dans le secteur depuis 2012 et qu’il n’a pas l’intention d’y revenir. Au dire de son procureur, « il serait maintenant dans une condition personnelle affligeante pour ne pas dire déplorable », le qualifiant de « quelqu’un à la rue ». L’intimé regrette sincèrement ses fautes, selon son avocat.

En conséquence, le comité de discipline a ordonné sa radiation permanente.

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