Recours collectif contre la TD

Une demande de recours collectif vient d’être autorisée contre la Banque TD, à qui l’on reproche d’avoir changé unilatéralement la façon de calculer les taux sur ses marges de crédit hypothécaires. Vos clients sont-ils touchés?

Ayant souscrit une marge de crédit hypothécaire auprès de la TD en 2008, Marilena Massela a eu la mauvaise surprise, à l’automne 2009, de découvrir que sa banque changeait la façon de calculer l’intérêt sur ce produit de crédit.

L’annonce faite par la TD contreviendrait aux clauses contractuelles, peut-on lire dans la requête en autorisation de recours collectif déposée par la plaignante. La demande a été autorisée l’hiver dernier, mais a été rendue publique dans les derniers jours.

À l’origine, le calcul du taux de la marge de crédit devait être basé sur le taux préférentiel, selon un taux d’intérêt annuel variable, allègue la requête.

De juin 2008 à septembre 2009, le taux de la marge de crédit diminue de moitié, passant de 4,75 % à 2,25%. En 2009, Marilena Massela reçoit cependant une lettre de la TD l’informant qu’il sera augmenté. Cela se traduit par une hausse du coût de sa marge de crédit de 4 900 $ entre 2009 et 2010.

BRIS DE CONTRAT?

Malgré plusieurs tentatives de la plaignante auprès de la TD pour faire renverser cette décision, la banque procède aux changements, et ce, contrairement à l’entente contractuelle, soutient la poursuite.

Citant l’article 12 du contrat de crédit, la banque décide de majorer le taux d’intérêt applicable au produit de crédit de Marilena Massela.

Mais cette clause prévoit que les taux soient modifiés si la situation financière du client change, ce qui n’était pas du tout le cas, allègue la poursuite. Selon les documents déposés dans le cadre de la poursuite, la TD aurait écrit à Marilena Massela que tous les clients de la banque détenteurs d’une marge hypothécaire subiraient la même hausse.

De plus, la plaignante estime que la clause est abusive, puisque sa formulation permettrait à la banque de hausser les taux sans justificatif, créant une situation « excessive et déraisonnable » aux dépens du client.

En outre, toujours selon la requête, la décision de relever les taux serait basée non pas sur le taux préférentiel, mais sur le coût d’emprunt de la banque.

REMBOURSEMENT RÉCLAMÉ

En plus du remboursement des sommes excédentaires versées par les clients, la poursuite réclame des intérêts sur ces paiements supplémentaires, ainsi qu’un versement de 250$ en dommages à chaque membre du recours.

Le cabinet Trudel, Johnston, Lesperance pilote le recours collectif au nom de tous les détenteurs d’une marge de crédit hypothécaire qui ont reçu un avis de hausse à l’automne 2009.

La cause sera plaidée au palais de justice de Montréal.

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