Régulateur national : une bataille sans fin?

Les jours semblent se suivre et se ressembler, alors qu’Ottawa remet – encore – une proposition « coopérative » de régulateur national sur la table et que Québec conteste – encore – la constitutionnalité du projet.

C’est un peu comme si on réécrivait le scénario du film Le jour de la marmotte, dans lequel le personnage principal, Bill Murray, revit sans cesse la même journée.

L’annonce d’une énième ronde de pugilat juridique, signalée par l’intention de Québec de demander à la Cour d’appel si le nouveau « Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux » d’Ottawa est constitutionnel, donne une impression de déjà vu.

Rappelons que le projet de régulateur unique soumis aux provinces en 2009 s’était heurté au mur de la Cour suprême en 2011. Ottawa est revenu à la charge en 2013 avec un nouveau projet, devenu « coopératif ».

« C’est le même vieux leitmotiv du fédéral, répété ad nauseam, selon lequel le système canadien coûte trop cher et les investisseurs, mieux protégés par un régulateur centralisé », constate avec dépit Alain Paquet, ex-ministre délégué aux Finances sous le gouvernement libéral de Jean Charest, où il était responsable de l’encadrement du secteur financier.

La Cour suprême déclarait en 2011 que le commerce des valeurs mobilières étant de juridiction provinciale, le projet d’Ottawa de le centraliser sous la coupe d’un régulateur national était inconstitutionnel.

La Cour avait cependant ouvert une brèche : « Rien n’interdit une démarche coopérative », écrivait-elle. D’où la mise sur pied d’un « seul organisme de réglementation des marchés des capitaux », à adhésion volontaire, avec comme têtes d’affiche l’Ontario et la Colombie-Britannique.

QUÉBEC OUTRÉ

Pour le gouvernement Couillard, la proposition est inacceptable. « Le nouveau projet prévoit des lois provinciales uniformes et une loi fédérale complémentaire […]. Le fédéral détiendrait par ailleurs un droit de veto […], une situation inacceptable sur le plan du respect des compétences », peut-on lire dans le communiqué annonçant le dépôt prochain d’un renvoi en cour d’appel du Québec.

Il n’a pas été possible d’obtenir davantage de précisions du ministère des Finances, porte-parole dans ce dossier.

« C’est un débat sur le contenant, soit les régulateurs, qui fonctionne pourtant très bien, comme le soulignent la Banque Mondiale et l’OCDE. La seule critique du système canadien vient du FMI, où un membre du gouvernement fédéral siège », analyse Alain Paquet.

Selon lui, il faudrait plutôt s’attarder au contenu, soit les améliorations à apporter aux lois et règlements actuels. « Il faudrait que l’Ontario participe au régime de passeport, qu’on revoie la gouvernance des régulateurs et qu’on continue de s’attaquer aux risques systémiques », poursuit celui qui est aujourd’hui professeur à ESG-UQÀM.

Il ajoute qu’en tant qu’économiste, il estime « que le projet fédéral nuirait à l’efficience des marchés au Canada ».

DIGNE DE LA CORÉE DU NORD

Jeffrey MacIntosh, titulaire de la Chaire de marché des capitaux TSX à l’Université de Toronto, est beaucoup plus virulent dans sa critique d’Ottawa. Dans une série de chroniques publiées par le Financial Post, il soutient que l’étendue des pouvoirs confiés au nouveau régulateur « équivaudrait à reproduire ce qui se passe en Chine ou en Corée du Nord ».

Celui qui est également administrateur de la bourse électronique torontoise CNSX plaide pour qu’on « jette le projet aux poubelles ». Il n’a malheureusement pas été possible de parler au professeur MacIntosh.

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