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La Presse révélait récemment que dix-neuf employés de Revenu Québec (RQ) se sont vus montrer la porte depuis quatre ans pour des manquements aux règles de confidentialité. Il ne s’agit toutefois pas de cas de fuite de renseignements personnelles.

Rappelons que l’on apprenait plus tôt cette semaine que la police enquêtait sur une employée occasionnelle de RQ soupçonnée d’avoir volé des données personnelles (notamment les numéros d’assurance sociale) de 23 000 collègues et anciens travailleurs de l’organisme. Une femme de 39 ans et un homme de 46 ans auraient été arrêtés par la Sûreté du Québec en lien avec cette affaire.

200 SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Des informations obtenues par le quotidien par l’entremise de la Loi sur l’accès à l’information montrent que RQ a distribué 200 sanctions disciplinaires contre des employés pour ne pas avoir bien respecté l’article de son code de déontologie au sujet des données personnelles que l’organisme détient.

Cet article, rappelle La Presse, « exige de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles détenues par l’organisme au sujet de ses employés et de sa clientèle […]. Un employé ne peut consulter, utiliser ou communiquer des renseignements confidentiels sans autorisation. Il ne peut, par exemple, jeter un coup d’oeil par curiosité dans le dossier fiscal d’un proche ou d’une personnalité publique ».

RÉPRIMANDES ET SUSPENSIONS

Les manquements à cette disposition du code de déontologie seraient assez fréquents, rapporte La Presse. Environ les deux tiers des mesures disciplinaires imposées chaque année la concernent. Tous ceux qui s’en rendent coupables ne sont pas nécessairement congédiés, mais ce motif a présidé à 19 des 31 congédiements de RQ ces quatre dernières années. Revenu Québec a aussi émis 89 réprimandes et 92 suspensions au cours de la même période. L’employée soupçonnée de vol de données est suspendue depuis le 26 juillet.

Parmi les 19 employés congédiés, un seul a fait l’objet de sanctions pénales. La Loi sur l’administration fiscale prévoit une amende pouvant varier entre 200 $ et 10 000 $ dans le cas d’une première infraction. Aucune accusation criminelle n’a toutefois été déposée contre les 19 employés congédiés. 

L’arrivée de programmes informatiques plus performants auraient permis à RQ de mieux détecter les manquements. C’est du moins ainsi que RQ interprète la hausse de 50 % des sanctions depuis 2016-2017. 

On peut consulter des chiffres sur les mesures disciplinaires ici.