Révision de la loi 188 : la CSF réclame des audiences publiques

Déçue du récent Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) ou loi 188, Marie Elaine Farley invite le gouvernement à entendre l’industrie bien sûr, mais aussi le public à propos de la réforme en cours.

Dans la plus récente édition de Sécurité financière, le magazine de la Chambre de la sécurité financière (CSF), sa présidente et chef de la direction estime que le rapport déposé en mai dernier constitue « un retour en arrière », tant pour la protection du public que pour les membres de l’industrie.

« Ce rapport semble vouloir stopper une évolution bien amorcée par la CSF au cours des dernières années », souligne Marie Elaine Farley. Il « ne reconnaît pas la valeur du rôle-conseil » et semble le « balayer du revers de la main », notamment dans le secteur de l’assurance vie.

L’arrivée d’une nouvelle génération de consommateurs qui effectue ses achats en ligne ainsi que le vieillissement de la population posent de nouveaux défis pour l’industrie. « Ce contexte nous force à nous questionner », dit-elle. Mais à son avis, on n’achète pas un produit d’assurance comme on consomme un autre produit courant.

« La vente d’assurance par Internet et la distribution sans représentant ne doivent pas briser l’équilibre que nous jugeons essentiel de maintenir, dit-elle. Nous sommes pour les avancées technologiques et en faveur du développement de l’industrie et de l’accessibilité à de nouveaux produits. Cependant, on doit préserver le rôle indispensable des professionnels qui contribuent à la protection du consommateur ».

La CSF constitue la réponse aux questions que soulève le rapport, affirme sa présidente et chef de la direction.

CONTRIBUER À ALLÉGER LE FARDEAU

Estimant que les recommandations du rapport risquent d’avoir des répercussions importantes sur les consommateurs et sur l’industrie, Marie Elaine Farley invite le gouvernement à tenir des audiences publiques et à poursuivre sa réflexion sur la révision de la LDPSF.

Elle se dit en faveur de l’objectif du rapport, qui vise notamment une réduction du fardeau réglementaire en vigueur. « Le rapport envisage un morcellement de l’encadrement, ce qui, selon nous, aura pour effet de multiplier les coûts. »

La CSF fait partie des solutions, plaide-t-elle. « À l’occasion des diverses consultations menées au cours des dernières années, la Chambre a proposé à plusieurs reprises des solutions qui tiennent compte de l’allégement du fardeau réglementaire. »

Jusqu’au 11 décembre, demande la CDPSF

De son côté, le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) demande au ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, de reporter au 11 décembre prochain l’échéance de la consultation concernant le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (loi 188).

Dans un communiqué, l’organisme, qui représente plus de 32 000 professionnels du milieu, précise qu’«il s’avère difficile de commenter si rapidement le rapport d’application d’une loi qui a évolué pendant plus de 15 ans».

Il dit n’avoir pu encore consulter l’essentiel de ses membres, étant donné que la tenue des consultations a été annoncée avant les vacances estivales. La plupart des agents généraux se sont réunis le 9septembre seulement et la date limite pour déposer les mémoires est actuellement fixée au 30septembre.

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