Juge tenant un maillet de bois.
Photo : Burmakin Andrey / 123RF

Poursuivi dans une affaire que Conseiller avait dévoilée en exclusivité en 2016, Michel Bernard a finalement écopé d’une très lourde pénalité financière, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers.

Le 23 avril, la Cour du Québec, district de Gatineau, a en effet entériné verbalement l’entente intervenue entre l’AMF et l’ex-représentant (certificat no 102705), imposant à ce dernier des amendes totales de 13 055 984 $, c’est-à-dire le double du bénéfice qu’il avait réalisé à l’occasion de ses opérations frauduleuses (6 527 992 $).

Aux termes de cette entente, qui fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité, Michel Bernard a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à L’Équitable compagnie d’assurance vie du Canada et à Foresters Compagnie d’assurance vie à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Il a en outre admis avoir transmis à ces assureurs de fausses souscriptions d’assurance sur la vie et la santé de débiteurs de prêts pour des clients fictifs.

PLUS DE 15 M$ EN COMMISSIONS ET EN BONIS

En contrepartie de ces plaidoyers de culpabilité, et compte tenu de la faillite du cabinet BGA Groupe Financier de Gatineau, dont Michel Bernard était le président et l’unique actionnaire, l’AMF a retiré les deux chefs d’accusation visant cette société, soit d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux assureurs visés à l’occasion d’activités régies par la LDPSF.

Rappelons qu’en avril 2018, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière avait déjà ordonné sa radiation permanente. Poursuivi par deux assureurs, qui l’accusaient de leur avoir extorqué plusieurs millions de dollars en inventant de faux clients pour toucher des commissions, l’ex-représentant, aujourd’hui âgé de 54 ans, avait alors été trouvé coupable de l’ensemble des infractions contenues à la plainte disciplinaire.

Le comité de discipline avait ainsi jugé qu’il avait « soumis, ou permis que soient soumises à l’agent général et gestionnaire d’un programme d’assurance collective de créanciers pour une compagnie d’assurance, plus de 230 propositions d’assurance vie, invalidité ou maladie grave au nom de plus de 460 assurés pour des créances fictives ». Un stratagème qui lui avait permis de percevoir sans droit, directement ou indirectement, des commissions et des bonis totalisant plus de 15,6 millions de dollars.

« DES GESTES D’UNE EXTRÊME GRAVITÉ »

Pour justifier sa décision de radier Michel Bernard à vie, le comité de discipline avait notamment mis en avant le fait que ses gestes étaient d’« une extrême gravité » et que « le stratagème [qu’il avait] ourdi nécessitait une préméditation certaine ». Il avait également insisté sur « le caractère répétitif des infractions commises à l’égard des deux assureurs à 233 reprises ». Circonstance aggravante, « l’intimé était dans la cinquantaine au moment des événements, et il avait exercé pendant plus de 25 ans dans le domaine de l’assurance ».

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec son homonyme Michel Bernard, détenteur du certificat no 102707 en assurance de personnes et exerçant auprès du cabinet Les assurances Michel Bernard, également inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Sécurité financière investissements.