« Subprime » : Standard et Poor’s accepte de payer 1,4 G$

Pas coupable, mais prudente! Bien qu’elle n’ait jamais reconnu avoir violé la loi, Standard et Poor’s a accepté hier de verser 1,375 milliard de dollars au Département de la justice américain, ainsi qu’à 20 États au sud de la frontière.

Divisé en deux parts égales entre les autorités fédérales américaines et celles des États, qui toucheront chacun 687,5 millions de dollars, ce montant équivaut à un an et demi de profit de sa maison mère, McGraw Hill, selon Le Figaro. Il s’agit de la plus importante pénalité jamais acquittée par une agence de notation.

De son côté, le fonds de pension California Public Employee’s Retirement System (Calpers) a négocié, dans un arrangement séparé, le versement de 125 millions.

Actifs de mauvaise qualité

Cet accord met fin aux poursuites engagées contre S&P en février 2013. La justice fédérale lui reprochait alors d’avoir délibérément fait passer des obligations adossées à des actifs de mauvaise qualité jusqu’en 2008 dans le but de réaliser un maximum de profits durant la période qui a précédé le début de la crise financière.

Si elle avait reconnu ses torts, l’agence encourait des pénalités qui auraient pu atteindre cinq milliards de dollars, soit l’équivalent des pertes subies par les institutions publiques lésées par sa notation litigieuse.

Dans cette affaire, rappelle Le Figaro, la filiale de McGraw Hill a toujours clamé son innocence, estimant qu’elle était « injustement persécutée » par le gouvernement fédéral pour avoir dégradé les obligations du Trésor américain de AAA à AA+ en 2011.

Une défaite pour Obama?

Toutefois, soucieuse « d’éviter des délais, de l’incertitude, des inconvénients, ainsi que les coûts reliés à la poursuite de la procédure », l’agence a décidé de solder les comptes et de « tourner la page ».

Malgré cette amende record, le fait que S&P n’ait jamais admis sa culpabilité représente une défaite pour les procureurs fédéraux et pour l’administration Obama, souligne le quotidien français.

En effet, Washington s’était donné pour objectif de sanctionner les établissements financiers responsables d’avoir fait prendre aux investisseurs des risques démesurés au cours des quelques années qui ont précédé la crise.

Bientôt le tour de Moody’s?

Les autorités américaines ont ouvert une enquête contre l’agence de notation Moody’s, qu’elles soupçonnent d’avoir surévalué des produits financiers adossés aux prêts immobiliers subprime, rapportait lundi le Wall Street Journal.

Selon le quotidien new-yorkais, l’enquête en est encore à ses débuts, mais plusieurs rencontres entre des responsables de l’agence et du ministère de la Justice auraient eu lieu ces derniers mois.

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