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• Jacques-André Thibault a fait souscrire à Marie Audet des contrats d’assurance vie pour un montant de 11 millions sur sa tête et 4 millions sur la vie de ses deux enfants. Elle détenait déjà une police d’assurance vie de 2 millions souscrite par sa mère.

Les primes annuelles minimales pour soutenir de telles assurances totalisaient la somme de 17 758 $ et les primes projetées de 265 000 $. Les primes payées par madame Audet ont totalisé 451 219 $ en l’espace d’un an et demi soit de septembre 1998 à mars 2000. La valeur de rachat de ces polices en 2002 n’était que de 58 271 $.

Les paiements annuels des primes projetées provenaient de la rente détenue par madame Audet, laquelle était déjà placée en garantie d’un prêt de 1,2 million ne laissant à cette dernière, financièrement, aucune marge de manœuvre.

• Le 7 avril 2004, M. Thibault a déclaré une première faillite : celle de son cabinet. Le bilan présentait un actif de 2 350 000 $ et un passif de plus de 15 000 000 $.

• En février 2006, M. Thibault a fait souscrire à Jacques Duval une police d’assurance vie auprès d’AIG Vie d’un capital assuré de 3 000 000 $, augmenté en mai 2006 à 4 500 000 $. M. Duval n’avait pas besoin d’assurance vie.

En juin 2006, M. Thibault a procédé au transfert de la propriété de la police d’assurance vie en faveur de la Fiducie Claudette Hallée dont il était lui-même fiduciaire et dont ses deux filles étaient bénéficiaires. À la suite de ce transfert, il a versé 261 000 $ à « J.D. inc. » et 20 000 $ à Jacques Duval.

En août 2006, M. Thibault a convaincu M. Duval de souscrire auprès d’AIG Vie une seconde police d’assurance vie d’un capital assuré de 2 000 000 $.

M. Thibault a perçu 706 032,95 $ de commissions dans le cadre du dossier de M. Duval.

• En janvier 2007, M. Thibault a fait souscrire à M. Girouard auprès d’AIG Vie une police d’assurance vie d’un capital assuré de 10 000 000 $. M. Girouard n’avait pas besoin d’assurance vie.

M. Thibault a perçu 191 455,47 $ de commissions relativement au dossier de M. Girouard.

• Le 29 juin 2009, J. A. Thibault attaquait Jacques Duval en justice pour avoir usé « de faux prétextes et d’accusations diffamatoires » à son endroit pour obtenir la résiliation de ses polices d’assurance. Il reproche aussi à sa victime d’avoir « malicieusement porté des plaintes sans fondement auprès de l’Autorité des marchés financiers et de la Chambre de la sécurité financière ».

La requête se conclut sur une demande d’indemnisation de 990 000 $ avec intérêts. L’affaire se règlera hors cour le 18 janvier 2010.

• Le 30 août 2010, la Cour supérieure condamnait M. Thibault à rembourser les pertes essuyées par le frère et la sœur Audet, soit 2,5 millions sur les 3 millions de dollars laissés en héritage par leur mère. Mais ce n’est qu’en septembre 2012 que la Cour d’appel du Québec leur reconnaît une indemnisation de 500 000 $ chacun par la Lloyd’s, en tant qu’assureur en responsabilité professionnelle de Jacques-André Thibault.

• Le 1er novembre 2012, M. Thibault déclarait une seconde faillite, présentant un actif de 2,1 millions de dollars pour un passif… de plus de 75 millions de dollars. Il a été libéré le 24 novembre 2014.

Marie Audet a récupéré 22 834,96 $, son frère Pierre 34 751,92 $ et Empire 544 335,10 $.


Notre dossier sur l’affaire Thibault :

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