Un multirécidiviste poursuivi pour placement illégal

Par La rédaction | 25 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
3 minutes de lecture
justice concept, selective focus on nearest part ,lens blur f/x

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de poursuivre au pénal Michael Lee Mitton, Cynthia Lucas et Cytron Capital Group pour placement illégal, a-t-elle annoncé jeudi.

La poursuite, qui a lieu dans le district judiciaire de Montréal, comporte un total de cinq chefs d’accusations.

Plus spécifiquement, Michael Lee Mitton et Cynthia Lucas, une résidente britanno-colombienne, font tous deux face à des accusations d’aide au placement sans prospectus et d’exercice illégal des activités de courtier en valeurs.

AMENDES POTENTIELLES DE 19 000 $

L’enquête de l’AMF démontre qu’ils auraient incité un investisseur à acquérir des actions de la société Petrichor Energy détenues par la société Cytron, dont Cynthia Lucas est l’unique administratrice.

L’Autorité a également déposé des accusations de placement sans prospectus à l’égard de Cytron Capital Group, dont le siège social se situe en Colombie-Britannique. Elle souligne que Michael Mitton et Cynthia Lucas n’ont jamais été inscrits à quelque titre que ce soit auprès d’elle et que Cytron n’a jamais obtenu de visa de prospectus ni bénéficié d’une dispense.

S’ils sont reconnus coupables, les trois défendeurs s’exposent à des amendes minimales totalisant 19 000 dollars.

MICHAEL MITTON, UN MULTIRÉCIDIVISTE

L’Autorité souligne que, dans un communiqué émis l’an dernier, elle avait déjà invité les investisseurs à faire preuve d’une grande vigilance à l’égard des sollicitations effectuées par Michael Mitton dans la région de Montréal.

À l’automne 2015, le Bureau de décision et de révision a également prononcé une série d’ordonnances visant celui qu’elle qualifiait alors de « multirécidiviste ».

Il s’agissait d’ordonnances réciproques d’interdiction d’opérations sur valeurs, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, de refus du bénéfice de toute dispense prévue à la Loi sur les valeurs mobilières ou à ses règlements et d’interdiction d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller et d’un gestionnaire de fonds d’investissement.

« DOSSIER CRIMINEL ÉTOFFÉ »

À noter que Michael Mitton était déjà visé par des ordonnances similaires en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario; la demande de l’AMF visait à en élargir la portée au Québec. Par ailleurs, celle-ci estime qu’il s’agit d’« un individu ayant un dossier criminel étoffé, comprenant notamment des infractions de fraude et de manipulation frauduleuse d’opérations boursières de plusieurs milliers de dollars ».

« Sur Internet ou en personne, offrir des investissements est une activité réglementée. La personne ou la compagnie qui offre d’investir doit être inscrite auprès de l’Autorité », rappelle cette dernière dans un communiqué.

Afin d’éviter d’être une victime de ce type d’approche, vos clients doivent s’assurer que cette personne ou cette compagnie est bel et bien inscrite au Registre des entreprises et individus autorisés à exercer.

La rédaction vous recommande :

La rédaction