Un pseudo-conseiller écope de 2,14 M$ d’amendes

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 2 145 000 $ à Denis Patry au terme d’une poursuite pénale intentée en décembre 2008 par l’Autorité des marchés financiers.

Dans un communiqué publié hier, l’AMF précise que cette décision a été rendue le 28 février dernier dans le district de Montréal et que le pseudo-conseiller faisait face à 87 chefs d’accusation.

Plus précisément, il faisait l’objet de 81 chefs pour avoir aidé, par acte ou par omission, Les conseillers en valeurs Planiges à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Il devait en outre répondre de six autres chefs, cette fois pour avoir aidé Corporation de gestion et de recherche Zénith à manquer à un engagement souscrit auprès de l’Autorité.

UN DOSSIER À REBONDISSEMENTS

Le traitement de ce dossier a connu plusieurs rebondissements depuis 10 ans. Dans un premier temps, la Cour du Québec avait reconnu Denis Patry coupable des infractions dont l’accusait l’AMF, avant de rendre un verdict de non-responsabilité en 2011 pour cause de trouble mental. Ce verdict avait ensuite été confirmé en Cour supérieure, puis renversé en Cour d’appel.

Le jugement de celle-ci précisait que les problèmes mentaux du pseudo-conseiller ne pouvaient soutenir une défense de non-responsabilité quant à sa culpabilité, mais qu’ils devaient plutôt être pris en considération au moment de la détermination de la peine, laquelle a fait l’objet de la décision rendue le 28 février.

Dans cette décision, la Cour a notamment retenu, à titre de facteurs aggravants, la gravité objective des infractions en cause, la planification des gestes posés, l’abus de confiance et l’importance des sommes investies et perdues par les victimes, soit environ trois millions de dollars en capital. Dans le même temps, elle a néanmoins retenu, à titre de facteurs atténuants, le fait que Denis Patry s’était dénoncé lui-même, les remords qu’il avait exprimés ainsi que les problèmes de santé mentale dont il souffrait au moment où il a commis les infractions reprochées.

« MALADIE MENTALE ENVAHISSANTE »

« En faisant abstraction des circonstances atténuantes, dont principalement la maladie mentale envahissante du défendeur au moment des faits, le tribunal n’hésiterait pas, dans le cas présent, à [lui] imposer une peine de 30 à 36 mois d’emprisonnement en plus de l’amende », souligne le jugement.

Rappelant que la Cour d’appel a elle aussi reconnu « le caractère atténuant » de cette maladie, le tribunal indique que « dans les circonstances, l’imposition d’une peine d’emprisonnement n’aurait aucune valeur dissuasive à l’égard de personnes dans la même situation » que Denis Patry. Dans ces conditions, ajoute-t-il, « se servir de ce dernier pour envoyer un message à la communauté serait faire abstraction de la nécessaire individualisation de la peine et serait injuste [pour lui] ».