Un pseudo-conseiller et deux sociétés sanctionnés

Manuel Da Silva et ses sociétés Aquablue International et Aquablue Spring Water International ont été condamnés à payer des amendes d’un montant total de 236 000 dollars.

Rendu le 13 juillet dernier par la Cour du Québec, district de Laval, ce jugement sanctionne divers manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, précise l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un communiqué.

Auparavant, les trois intimés avaient remboursé 229 687 dollars à 15 victimes, correspondant à la totalité de l’argent qu’elles avaient perdu dans des « investissements » effectués entre janvier 2004 et décembre 2009, ce qui avait conduit l’Autorité à retirer sa demande d’emprisonnement à l’égard de Manuel Da Silva.

ORDONNANCES DE BLOCAGE ET D’INTERDICTION DÈS 2010

La décision de la Cour met un terme à une poursuite pénale intentée en juin 2011 par l’AMF. Le pseudo-conseiller faisait face à 33 chefs d’accusation, soit 15 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs, 12 chefs de placement sans prospectus, trois chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres et trois autres chefs pour avoir déclaré que des titres seraient admis en Bourse ou qu’une demande en ce sens avait été présentée.

De leur côté, Aquablue International et Aquablue Spring Water étaient visées respectivement par trois chefs et par un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Cette affaire avait officiellement débuté en mars 2010, lorsque, à la demande de l’Autorité, le Bureau de décision et de révision (aujourd’hui le Tribunal administratif des marchés financiers) avait prononcé des ordonnances de blocage, d’interdiction d’opération et d’exercer l’activité de conseiller à l’égard de Manuel Da Silva. À l’époque, une ordonnance d’interdiction d’opération avait également été prononcée à l’égard d’Aquablue International et d’Aquablue Spring Water International.

DA SILVA A PLAIDÉ COUPABLE PAR « PEUR DE LA PRISON »

Dans sa décision rendue au printemps 2010, le Bureau avait déclaré que les allégations et faits qui lui avaient été présentés étaient particulièrement inquiétants. Manuel Da Silva était alors accusé d’avoir effectué des représentations à des investisseurs potentiels quant à des projets de vente d’eau embouteillée en Chine, à l’achat d’une usine d’embouteillage à Smith Falls, en Ontario, ou encore à la cotation éventuelle sur le parquet de la Bourse d’actions qu’il leur aurait vendues.

Au chapitre des facteurs aggravants, le tribunal a notamment mis en avant le fait que le montant de la fraude était très élevé et qu’elle s’était étalée sur six ans, durant lesquels Manuel Da Silva avait soutiré de l’argent à une quinzaine d’investisseurs. Il a également souligné le degré de préméditation de l’intimé, « seul maître d’œuvre de ces montages financiers » qui étaient « le fruit d’une réflexion élaborée », même si « à la base, ses projets avaient bien peu de chance de réussir ».

La cour a en outre déploré « le comportement du délinquant après la commission des infractions », puisque celui-ci a « usé de subterfuges pour tenter d’échapper à la justice en changeant d’adresse, (…) en demandant des remises à la dernière minute en quelques occasions et en évitant le plus possible d’être présent devant le tribunal ». Finalement, Manuel Da Silva a plaidé coupable en octobre 2014 dans le cadre d’une entente avec la poursuite, mais il n’a « manifesté aucun remord ni exprimé de sympathie envers les victimes » et n’a pas non plus respecté son engagement de les rembourser dans un délai d’un an. De plus, sa principale motivation pour le faire a été « la peur de la prison ».

« NOUVELLE POLITIQUE INTERNE » DE L’AMF

Au bout du compte, l’unique circonstance atténuante que le tribunal a pu lui reconnaître est d’avoir accepté de plaider coupable, « évitant ainsi un procès qui aurait potentiellement mobilisé 16 témoins et aurait pu s’étendre sur quelques jours ».

« Cette poursuite revêtait une grande importance pour nous, puisque grâce à notre intervention, les victimes ont pu être totalement remboursées. Notre travail sur ce dossier nous a d’ailleurs menés à concevoir et adopter une nouvelle politique interne afin de prendre en charge la réception des sommes et leur distribution aux investisseurs floués », se félicite Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’AMF.

La rédaction vous recommande :

• Se faire prendre à manipuler le marché coûte cher
• Amende de 10 000 $ pour délit d’initié
• Un conseiller conteste ses sanctions