Un représentant se fait taper sur les doigts 

Pieter Johannes Doornenbal devra payer des amendes totalisant 8 000 dollars pour avoir exercé illégalement l’activité de représentant en assurance de personnes. 

Le 14 mai dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé avoir intenté une poursuite pénale à l’encontre de M. Doornenbal, accusé d’avoir exercé à titre de représentant à quatre reprises au cours d’une période pendant laquelle son certificat n’était pas valide.

Celui-ci avait plaidé non coupable. Il prétendait qu’il n’était pas en mesure de renouveler ou de remettre en vigueur son certificat lui-même et qu’il en avait confié la responsabilité à son employeur, qui disposait d’une politique interne à cet égard. 

Le juge a rejeté cet argument, rappelant que M. Doornenbal n’avait pas vérifié auprès de son employeur ou de l’AMF pour s’assurer que son certificat avait bel et bien été renouvelé ou s’il était en vigueur. Il a aussi rencontré des clients après que l’Autorité l’eut avisé que son certificat n’était pas en vigueur et qu’il ne pouvait continuer de pratiquer avant d’avoir reçu la confirmation que la situation était corrigée. 

À la suite de ce verdict de culpabilité, les deux parties s’étaient entendues sur des amendes totalisant 8 000 dollars, des sanctions entérinées par la Cour du Québec le 17 octobre dernier.

DEUX INSPECTIONS, PAS DE CORRECTION

De son côté, le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné le 1er novembre dernier une autre entente intervenue cette fois entre l’AMF, DLM Services Financiers inc. et Dany Sénéchal. Celle-ci fait suite à des irrégularités constatées lors d’une première inspection en août 2014, puis d’une seconde en juillet 2017.

Lors de la première inspection, l’AMF avait noté plusieurs irrégularités et manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et à ses règlements. Ils avaient principalement trait à la supervision, à l’analyse des besoins financiers, à la procédure de remplacement des polices d’assurance, au document d’information sur les produits offerts et au non-respect de l’engagement de corriger ces manquements.

DML Services Financiers inc. s’est vu imposer des pénalités administratives de 15 000 $ pour l’ensemble des irrégularités, et de 5 000 $ pour ne pas avoir respecté l’engagement pris en 2014.

De son côté, Dany Sénéchal devra débourser 4 000 $ pour ne pas s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable. Pendant trois ans, il ne pourra plus agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de DLM Services Financiers inc. ou de tout autre cabinet. Son certificat comprend maintenant une condition à cet effet. 

Dans sa décision, le Tribunal a bien voulu considérer la collaboration de M. Sénéchal comme facteur atténuant ainsi que son aveu des faits, mais n’a toutefois pas manqué de souligner que le non-respect de l’engagement pris envers l’AMF en 2014 constitue un facteur aggravant. Le nombre et la nature de ces manquements ont aussi joué contre M. Sénéchal.