Universitas : le plan d’atténuation soulève la grogne

Si le tiers des quelque 3 000 personnes qui ont reçu l’offre d’Universitas l’ont pour la plupart (99 %) acceptée, un grand nombre se dit déçu du plan d’atténuation que le spécialiste des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) propose aux familles sorties perdantes des changements apportés aux plans de bourses Universitas et Reeeflex, rapporte La Presse.

Cette controverse a pris racine dans l’assouplissement des critères d’admissibilité aux REEE d’Universitas. Ces REEE collectifs sont fondés sur la mise en commun de l’épargne de tous les enfants où ceux qui ne font pas d’études donnent une partie de leur cagnotte aux enfants qui en font.

Sauf qu’au fil du temps, de moins en moins d’enfants obtenaient la bourse maximum. Comme ses propres critères étaient plus restrictifs que ceux de Québec et Ottawa, la société a décidé d’assouplir ses règles.

Depuis, un bien plus grand nombre d’étudiants sont admissibles à cette bourse, mais cela implique que certaines familles ont vu le total des bourses destinées à leur enfant fondre. Pour atténuer les pertes des clients les plus touchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait exigé qu’Universitas débloque 1 million de dollars. La société avait non seulement accepté cet arrangement, mais avait haussé cette enveloppe à 1,5 M$.

Le juge Paul Vézina avait alors reçu pour mission de distribuer les sommes aux 18 000 réclamants. Plutôt que de remettre le même montant à toutes les familles, le juge a décidé de compenser davantage les familles moins nanties qui sont plus exposées au décrochage en raison du manque de fonds, écartant ainsi cinq réclamations sur six.

Le juge a aussi tenu compte des enfants demeurant loin d’une université et de l’âge des requérants. Les enfants de moins de 14 ans n’ayant ainsi le droit à rien.

Au final, seuls 3 000 réclamants auront droit à une somme variant entre 300 $ et 5 200 $, révèle La Presse.

UNE AUTRE POURSUITE EN VUE?

Les parents ont jusqu’au 31 août pour accepter ou refuser l’offre. Passé ce délai, l’argent retourne dans les coffres d’Universitas. Ceux qui acceptent doivent « signer une quittance complète et finale dans laquelle ils renoncent à tout recours futur », peut-on lire dans La Presse.

L’Association des souscripteurs et bénéficiaires de REEE collectifs aurait fait part de son intention d’engager une poursuite devant les tribunaux dans le but de faire annuler les modifications apportées aux plans de bourses Universitas.

Cette poursuite est cependant loin d’être gagnée, surtout que l’AMF n’a jamais été contre les changements proposés par Universitas. De plus, les démarches demanderont du temps et de l’argent.

Toutefois, si le groupe obtient gain de cause, la journaliste de La Presse se demande comment les changements apportés au REEE collectif pourraient être annulés.