Valeurs mobilières Desjardins déboutée en Cour d’appel

La Cour d’appel a rejeté la demande de Valeurs mobilières Desjardins (VMD) de faire renverser un jugement lui ordonnant d’indemniser deux conseillers congédiés en 2011. VMD devra verser plus d’un million de dollars au total à Carol Jean et Benoît Leclerc.

La première décision avait été rendue le 20 juin 2016 par la Cour supérieure du district de Kamouraska. Elle concernait deux conseillers, Carol Jean et Benoît Leclerc, embauchés en novembre 2004 à la succursale de Rivière-du-Loup de VMD. En novembre 2011, ils se faisaient montrer la porte, tout comme sept autres conseillers, alléguant des transactions non déclarées pour des comptes offshore au Bahamas. Suite au jugement de la Cour d’appel, VMD doit toujours leur verser respectivement 822 601 et 242 835 dollars. 

RIEN D’ILLÉGAL

Le jugement de la Cour d’appel avance que Carol Jean et Benoît Leclerc ont touché environ 7 500 dollars chacun, provenant d’une vingtaine de transactions exécutées dans le compte de placement offshore du client, un Matanais du nom d’Alain Bouffard. Ce compte a été fermé le 18 juin 2009 et les commissions n’ont jamais été partagées avec VMD. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) leur avait fait des reproches à ce sujet. 

Le renvoi de Carol Jean et Benoît Leclerc s’étaient vu justifié par cette détention d’un compte de courtage ailleurs que chez VMD sans l’avoir déclaré, par le fait d’avoir conseillé un client à l’insu de VMD et d’avoir perçu des commissions à l’insu de VMD. Leur avocat soutenait que leur licenciement était une sanction disproportionnée et abusive, qui cachait en fait un autre objectif. VMD aurait voulu se défaire de Marc Dalpé et Jean-Marc Millette, deux conseillers avec lesquels des négociations sur le partage des commissions avaient échoué. Le congédiement des autres conseillers aurait servi à camoufler cet objectif, selon l’avocat Me Serge Létourneau. 

La Cour supérieure avait considéré que les activités offshore des deux courtiers n’étaient pas du tout illégales. De plus, elle reprochait à la direction de VMD d’avoir placé ses conseillers dans une position à risque en maintenant une « politique de l’autruche ». Plusieurs de ses cadres et gestionnaires n’ignoraient rien de l’existence des comptes offshore. « Plutôt que de tenter de régler le problème à l’interne, VMD s’en est débarrassé et ce sont les demandeurs qui en ont payé les frais », concluait la cour. 

Ceux-ci avaient en effet fait l’objet de plusieurs articles médiatiques lors de leur congédiement. Les deux hommes auraient consulté un psychiatre et consommé des antidépresseurs pendant plusieurs mois suivant ce renvoi. 

INJUSTIFIÉ, MAIS PAS ABUSIF

La Cour d’appel a entériné en tous points la décision de première instance. Elle considère, elle aussi, que les deux conseillers n’ont posé aucun geste illégal, pas plus que leur client, qui réside aux îles Turquoises, ce qui le dispenserait de faire des déclarations de revenus canadiennes. Le client n’a subi aucun préjudice et VMD pouvait très bien, selon la Cour d’appel, vérifier les transactions liées à ce compte puisqu’elles avaient été exécutées dans ses locaux et avec son équipement. VMD n’a d’ailleurs pas eu à compenser qui que ce soit pour ces gestes.

Par ailleurs, la Cour d’appel rejette aussi des prétentions de Carol Jean et Benoît Leclerc, selon lesquelles le congédiement aurait été abusif. Comme la décision de la Cour supérieure, celle de la Cour d’appel parle d’un licenciement injustifié, mais non abusif, ne permettant pas de conclure que VMD a agi avec malice et mauvaise foi. Au départ, les conseillers réclamaient deux millions de dollars pour congédiement abusif.

Le Mouvement Desjardins se penche sur cette nouvelle décision et l’étudiera de près avant de déterminer de la direction qu’elle entend donner à cet épineux dossier.