La future commission pancanadienne des valeurs mobilières continue à prendre forme. Un calendrier de mise en œuvre a été adopté par Ottawa et plusieurs provinces – mais pas le Québec.

Dans un communiqué publié vendredi, le bureau du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux a dévoilé le nom des membres du conseil d’administration de la nouvelle « Autorité » (voir l’encadré).

Ces 15 personnes, dont cinq femmes, ont été nommées par les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux des provinces participantes (Colombie-Britannique, Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Yukon) ainsi que par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau.

MISE EN PLACE « D’ICI LE 30 JUIN 2018 »

Les ministres ont décidé que « les administrations participantes vont tout mettre en œuvre pour promulguer la Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale d’ici le 30 juin 2018 ».

À l’origine, ces lois auraient dû être adoptées plus tôt, puisque la commission nationale devait être opérationnelle dès l’automne 2016.

« Une fois établie, l’Autorité sera l’organisme unique de réglementation administrant la proposition de Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale. Dès leur promulgation, ces lois formeront les pierres angulaires législatives du nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux », souligne le communiqué.

APPEL AUX PROVINCES RÉFRACTAIRES

« Les administrations participantes continuent d’examiner les commentaires des intervenants au sujet des ébauches révisées de la loi soumises aux fins de consultation », précise le bureau. Celui-ci lance par ailleurs un nouvel appel aux gouvernements des provinces réfractaires (le Québec, l’Alberta et le Manitoba) à se joindre au mouvement.

« Il s’agit d’une étape importante dans l’établissement du régime coopératif qui permettra de mieux protéger les investisseurs, d’améliorer l’efficacité des marchés et de renforcer la capacité du Canada à gérer, à l’échelle nationale, les risques systémiques relatifs aux marchés des capitaux », conclut-il.

Selon Le Devoir, la direction du nouvel organisme serait basée à Toronto et aurait des bureaux régionaux dans les autres grandes villes, « un scénario qui a fait craindre depuis longtemps au milieu des affaires québécois une certaine perte d’expertise régionale en matière de valeurs mobilières ».

Les membres du CA de la future « Autorité »

Le conseil d’administration nommé par Ottawa et par les ministres des Finances des provinces participantes compte 15 membres, dont cinq femmes. On y trouve un représentant du Québec, Jean‑Pierre Ouellet, qui a occupé des postes de direction au Canadien National, au cabinet Stikeman Elliott et chez RBC Marchés des capitaux pour la région de Québec.

Ces membres sont :

  • William Black, président
  • Andrea Bolger
  • Joan Dunne
  • Garth Girvan
  • Rory Godinho
  • Nancy Hopkins
  • Peter Klohn
  • Douglas Knight
  • Jill Leversage
  • Harold MacKay
  • John McCoach
  • Jean-Pierre Ouellet
  • Vicky Sharpe
  • Eric Tripp
  • Howard Wetston

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