Vote par procuration : les ACVM identifient cinq points à améliorer

La semaine dernière, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point sur l’avancement de l’examen portant sur l’infrastructure du vote par procuration, nécessaire au fonctionnement des marchés publics canadiens. Le document présenté à cet effet recense cinq points à améliorer au sujet du rapprochement des votes, et identifie les prochaines étapes.

Le Rapport d’étape sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration confirmerait les différents constats dressés lors des nombreuses tables rondes et consultations ciblées menées par le groupe de travail des ACVM.

On peut y lire que « l’infrastructure du vote par procuration est fragmentée et nécessite une modernisation et des améliorations ».

Cinq recommandations

• Optimiser l’information aux compilateurs d’assemblées sur les votants autorisés;
• Certifier la validité de l’information adressée aux compilateurs d’assemblées;
• Offrir à chaque intermédiaire qui soumet des votes par procuration pour des clients la possibilité de connaître le nombre d’actions pour lesquelles il a reçu un droit de vote;
• Optimiser les processus des compilateurs d’assemblées pour colliger les votes par procuration soumis par les intermédiaires avec les droits de vote officiels;
• Créer un lien communicationnel entre les compilateurs d’assemblées et les intermédiaires pour valider « l’acceptation, le rejet ou la répartition au prorata des votes par procuration ».

La suite des choses

Toujours dans l’objectif d’assurer les meilleures méthodes et pratiques dans le rapprochement des votes, l’année 2015 verra les organisations sollicitées par les ACVM produire des évaluations de processus et instaurer de nouvelles mesures, si nécessaire.

Les activités de course aux procurations seront également examinées en 2015, afin de savoir si elles constituent des obstacles au rapprochement des votes.

En 2016, pour la période de sollicitation de procurations, les différentes organisations concernées travailleront de concert, sous la supervision des ACVM, afin d’élaborer des protocoles sectoriels nécessaires à la concrétisation des cinq recommandations contenues dans le rapport. Une réglementation pourrait s’ensuivre.

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