Votre client a un compte en Suisse ou dans les Caraïbes…

La récente fuite de documents confidentiels sur des paradis fiscaux replace sous les projecteurs l’enjeu de l’évasion fiscale. Au pays, Radio-Canada est en possession d’une liste de Canadiens et de Québécois ayant des comptes dans des paradis fiscaux. Une liste sur laquelle les gouvernements provincial et fédéral aimeraient bien mettre la main.

Que faire lorsqu’un client, après plusieurs années de relation professionnelle, vous apprend qu’il est en fait détenteur d’un compte à l’étranger jamais déclaré? Il existe une porte de sortie qui permet de régulariser la situation, sans que le client ne s’expose à des poursuites ou à de lourdes pénalités.

Les programmes de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec existent depuis de nombreuses années. Ils connaissent actuellement un regain de popularité.

« Lorsqu’un client a recours à ces programmes, l’effet est positif pour le conseiller, note Me Charles P. Marquette, associé du bureau de Montréal de Borden Ladner Gervais (BLG). Si un client a des sommes non déclarées à l’étranger, tout est nettoyé, et les sommes reviennent au Canada. Par la suite, le conseiller peut donc gérer cette partie du portefeuille. C’est très rare que les gens vont garder leurs sommes chez un gestionnaire étranger à la fin du processus », explique Me Marquette.

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Les types de clientèles Selon ce spécialiste, on observe deux types de clientèles principales qui vont souhaiter faire un rapatriement de fonds. Dans un premier cas de figure, il peut s’agir d’un compte transmis d’une génération à l’autre dans une famille. Par exemple, un client peut avoir hérité de son père d’un compte en Suisse, qui avait à l’origine été ouvert par son grand-père résidant en Europe. Le compte a fructifié sans qu’on y touche, et il vaut aujourd’hui plusieurs millions de dollars. « Il ne faut pas oublier qu’il y a eu deux guerres mondiales. Il y a eu des circonstances où mettre de l’argent en Suisse, ce n’était pas pour sauver des impôts, c’était pour protéger le capital », remarque Me Marquette.

L’autre catégorie de clientèle est celle des gens d’affaires possédant une entreprise. À un moment du développement de leur compagnie, ils ont eu la possibilité de placer de l’argent à l’étranger. Une partie des ventes n’ont pas été comptabilisées officiellement, et les sommes ont plutôt été placées dans un compte dans les Caraïbes. Ce qui se chiffrait à 200 000 $ dans les années 1970, au moment de l’ouverture du compte, peut aujourd’hui valoir 2 millions de dollars…

Un cadre établi Les programmes de divulgation volontaire comportent des conditions et des conséquences pour les contribuables. « Pour qu’une divulgation volontaire soit acceptée, elle doit être spontanée, complète et vérifiable », écrit en introduction Revenu Québec dans sa documentation. Par exemple, si une vérification est déjà entamée à l’égard d’un contribuable, sa divulgation ne pourra plus être considérée comme étant « spontanée ».

La complexité du processus rend nécessaire le recours à un professionnel. En faisant affaires avec un avocat, souligne Me Marquette, le client bénéficie du secret professionnel. Si l’avocat embauche ensuite un comptable, ce dernier est intégré dans la relation protégée.

Lorsque le représentant du client contacte les autorités fiscales pour ouvrir un dossier, les informations peuvent rester anonymes pendant une période de 90 jours. Cela permet au représentant de présenter un tableau de la situation aux autorités et de s’informer sur les ententes qui pourraient être prises.

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