Jim Flaherty donne une jambette aux fonds communs

Mine de rien, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty a serré la vis à l’industrie des fonds communs dans son dernier budget et plusieurs de vos clients risquent d’écoper. En effet, sont désormais interdites les « opérations de requalification », révèle le quotidien La Presse.

Associées à l’une de ces échappatoires fiscales qu’Ottawa cherche à éliminer, les opérations de requalification consistent à transformer des revenus d’intérêt en gains en capital, à l’aide de produits dérivés.

« Ce tour de passe-passe permet aux investisseurs qui détiennent un fonds d’obligations dans un compte non enregistré de couper leur facture d’impôt en deux, puisque les revenus d’intérêt sont entièrement imposables, tandis que les gains en capital ne le sont qu’à moitié », explique La Presse.

Le budget fédéral vient donc de mettre un terme à cette pratique.

Jusqu’ici, deux sociétés de fonds communs ont dit qu’elles reverraient la structure de certains de leurs produits.

* Desjardins Société de placements (DSP) revoit actuellement les changements proposés pour établir l’impact potentiel qu’ils pourraient avoir sur les opérations du fonds Desjardins Obligations à rendement en capital. Comme les informations disponibles sont encore limitées, DSP va attendre des informations supplémentaires de la part du gouvernement fédéral concernant la mise en place des nouvelles dispositions et émettra d’autres communications si nécessaires.

* Franklin Templeton évalue à l’heure actuelle l’incidence de la proposition budgétaire et les solutions de rechange à ses fonds Catégorie de rendement. Entre-temps, les placements, nouveaux ou additionnels, ne sont plus acceptés dans les fonds Catégorie de rendement dans l’attente de directives législatives définitives à l’égard de la proposition budgétaire.

On peut prévoir que la plupart des autres sociétés de fonds communs les imiteront.

Toujours selon La Presse, l’industrie est « tombée des nues » en réalisant que les opérations de requalification étaient désormais prohibées.

« Ç’a été une surprise », a admis Jon Cockerline, directeur, politiques et recherches, à l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), en entrevue au quotidien montréalais. Sur un pied d’alerte, l’IFIC a tenu une réunion pour comprendre et analyser les conséquences de la nouvelle mesure budgétaire.