Les ACVM adoptent un modèle d’accès électronique

Les sociétés ouvertes pourront bientôt économiser les coûts d’impression et d’envoi des prospectus aux investisseurs, car les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont adopté des changements de règles qui permettent aux sociétés de fournir un accès électronique à ces documents.

Les ACVM ont finalisé les révisions des règles et des orientations qui permettront aux émetteurs d’utiliser un « modèle d’accès » pour les prospectus provisoires et définitifs. Ces modifications ne s’appliquent pas aux fonds d’investissement.

Selon la nouvelle approche, les émetteurs pourront satisfaire à leurs obligations d’information dans la plupart des provinces en fournissant aux investisseurs un accès aux dépôts de prospectus par l’intermédiaire de la base de données SEDAR+ des ACVM, et en les avertissant de la disponibilité de ces dépôts.

En Colombie-Britannique, au Québec et au Nouveau-Brunswick, la fourniture d’un accès électronique aux investisseurs donnera droit à une dispense de l’obligation de déposer un prospectus – une approche légèrement différente qui, selon les ACVM, est mieux adaptée à l’autorité législative de ces provinces.

« Le modèle d’accès vise à moderniser la façon dont les prospectus sont mis à la disposition des investisseurs et à réduire les frais d’impression et d’envoi postal qui sont, en définitive, pris en charge par les émetteurs », résume Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission (ASC), dans un communiqué.

« Il offre des avantages aussi bien aux émetteurs qu’aux investisseurs, car il représente un mode de communication de l’information aux investisseurs plus économique, rapide et écologique que la transmission de documents imprimés. »

Selon un avis décrivant les modifications apportées aux règles, les émetteurs ne seront pas tenus d’utiliser le modèle d’accès. Les investisseurs pourront toujours demander des prospectus sous forme électronique ou papier.

Toutefois, les ACVM ont fait remarquer que les investisseurs n’attendent généralement pas de recevoir des prospectus papier pour prendre leurs décisions d’investissement.

« Le modèle d’accès est conforme à l’évolution générale de nos marchés financiers, notamment à la façon dont les investisseurs accèdent de plus en plus à l’information et la consomment par voie électronique », ont-elles déclaré.

En 2020, les ACVM ont publié des propositions visant à adopter un modèle « accès égal livraison » pour divers documents, notamment les états financiers et les rapports trimestriels, ainsi que les prospectus.

Toutefois, compte tenu des préoccupations relatives à la protection des investisseurs, notamment en ce qui concerne les documents d’information continue (tels que les rapports financiers), les ACVM ont choisi de suspendre l’adoption complète du modèle de transmission électronique pour ce type de documents.

Dans leur avis, les ACVM ont déclaré qu’elles « étudient plus avant les moyens d’améliorer le modèle d’accès à ces documents afin de répondre aux préoccupations en matière de protection des investisseurs, y compris les effets négatifs potentiels sur les investisseurs de détail ».

L’autorité de régulation a indiqué qu’elle comptait publier « en temps utile » des propositions relatives aux documents d’information continue afin de recueillir les commentaires du public.

Dans les modifications finales relatives aux prospectus, les ACVM ont ajouté des orientations pour préciser que les courtiers en valeurs mobilières pourront s’appuyer sur le modèle d’accès pour s’acquitter de leurs obligations en matière de remise de prospectus.

Elles ont également ajouté des indications sur les droits des investisseurs dans le cadre de ce modèle, et précisé comment les communiqués de presse peuvent informer correctement les investisseurs de la disponibilité des prospectus.

Ces modifications entreront en vigueur le 16 avril.