Marijuana : investir aux États-Unis serait risqué

C’est du moins ce que redoutent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Ces dernières mettent en gardent les investisseurs et qualifient la conjoncture réglementaire et politique entourant la marijuana aux États-Unis d’« incertaine ».

Selon les ACVM, les émetteurs qui exercent des activités liées à ce secteur chez nos voisins du Sud « s’exposent à certains risques en raison du conflit entre les lois étatiques et fédérales en la matière ».

Dans un communiqué publié lundi, les ACVM relèvent notamment qu’« une éventuelle application de la législation fédérale [américaine] interdisant la marijuana risque d’avoir de graves répercussions pour tout émetteur menant des activités liées à cette substance aux États-Unis, dont des poursuites et la saisie d’actif ».

En effet, soulignent les Autorités, alors que certains États américains permettent la culture, la consommation et la vente de cannabis, celui-ci demeure illégal en vertu du droit fédéral et, par conséquent, la législation des États-Unis dans ce domaine « pourrait être appliquée à tout moment ».

FOURNIR UNE INFORMATION EXACTE ET EN TEMPS RÉEL…

« Vu l’importance cruciale que revêt l’environnement juridique et réglementaire pour les émetteurs du secteur, nous nous attendons à ce qu’ils examinent attentivement toute modification (…) afin d’établir si elle entraînerait des changements importants donnant lieu à des obligations de communication occasionnelle », mettent en garde les ACVM. Pour les y aider, celles-ci viennent de publier une fiche d’information ainsi que l’Avis 51-352.

Intitulé Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, ce document de quatre pages expose les attentes précises des Autorités en matière de communication d’information de la part des personnes ou des sociétés qui exercent, ou sont en train de développer, des activités liées au pot de l’autre côté de la frontière.

« Les régimes canadiens de réglementation des valeurs mobilières sont principalement fondés sur la communication d’information et exigent que celle-ci soit exacte et fournie en temps opportun. Ces principes garantissent que les documents d’information de chaque émetteur donnent une image fidèle de l’ensemble des faits et risques importants afin que les investisseurs puissent prendre une décision d’investissement éclairée », rappellent les ACVM.

ET PRÉVENIR LES INVESTISSEURS QU’IL Y A DES RISQUES

Dans un tel contexte d’incertitude, Louis Morisset, président des Autorités, dit s’attendre à ce que les émetteurs qui exercent des activités liées au cannabis chez nos voisins du Sud « présentent le cadre juridique et réglementaire actuel dans leurs documents d’information » et « indiquent, entre autres, les risques qui pourraient découler d’une modification de la manière dont la législation fédérale américaine est appliquée ».

Ces exigences en matière de communication d’information concernent tous les émetteurs exerçant dans ce secteur aux États-Unis, « notamment ceux qui participent directement ou indirectement à la culture et à la distribution de la marijuana ainsi que ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers participant au secteur de la marijuana dans ce pays », précisent les ACVM.

Le Groupe TMX lance lui aussi une mise en garde

Le Groupe TMX, qui exploite la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX, lance également un avertissement aux entreprises ayant des activités dans le secteur du cannabis de l’autre côté de la frontière. Dans un communiqué publié lundi, il détaille sa politique en la matière et annonce que les compagnies transfrontalières dans cette branche pourraient subir un examen relatif au maintien de leur inscription sur le TSX.

À l’instar des ACVM, le Groupe rappelle que même si certains États américains ont légalisé la marijuana à divers degrés et à certaines conditions, il demeure illégal en vertu de la loi fédérale de cultiver, distribuer ou posséder cette substance sur le territoire des États-Unis. Par conséquent, souligne TMX, cette loi pourrait être appliquée à tout moment, ce qui mettrait à risque les émetteurs ayant des activités dans ce secteur. « Même si la Bourse est au courant des directives fédérales portant sur l’application de ces dispositions législatives, il reste que ces directives n’ont pas force de loi et peuvent être révoquées ou modifiées en tout temps », conclut-il.

INCERTITUDE RÉGLEMENTAIRE

Plus d’une vingtaine d’États ont légalisé la marijuana médicale, incluant huit dans lesquels elle est autorisée à des fins récréatives, indique La Presse canadienne, qui rappelle que l’administration Obama avait adopté des lignes directrices laissant croire que le gouvernement fédéral n’interviendrait pas dans les États où cette substance était légale. Toutefois, souligne l’agence de presse, la situation est devenue beaucoup plus imprévisible depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump.

Une incertitude qui « a causé des maux de tête aux organismes de réglementation canadiens, aux autorités des valeurs mobilières et aux entreprises souhaitant investir dans des activités aux États-Unis », note La Presse canadienne.

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