Pincé pour fraude fiscale

Robert Day, ex-employé de l’Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $ à la suite d’une accusation pour fraude fiscale, rapporte Revenu Québec. Le Sherbrookois de 64 ans a plaidé coupable.

L’enquête, qui a été réalisée par l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), a démontré que l’intimé avait menti à son employeur au sujet de ses dépenses. Il réclamait ainsi des montants supérieurs aux sommes réellement dépensées. Pour cela, il falsifiait ou fabriquait des factures et des preuves de paiement et demandait à son employeur de lui rembourser les montants qu’il avait soi-disant dépensés. Une perquisition effectuée le 20 juillet 2021 à l’Université de Sherbrooke a permis de recueillir des documents confirmant la fraude.

La différence entre les sommes réellement dépensées par l’intimé et les montants réclamés totalise 104 652,46 $, pour la période comprise entre 2014 et 2019.

De plus, Robert Day n’a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d’imposition 2014 à 2019. Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d’éluder des droits pour un total de 26 060,30 $, contrevenant ainsi à la Loi sur l’administration fiscale.

À noter que Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec, afin de s’assurer d’être équitable vis-à-vis de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.