Pratiques commerciales en assurance de personnes : l’AMF ne publiera pas de rapport

Les conseillers et le public devront faire leur deuil du très attendu rapport de l’Autorité des marchés financiers(AMF)sur les pratiques commerciales en assurances de personnes au Québec.

En effet, l’AMF a décidé de ne publier ni rapport ni constat à ce sujet. Elle estime que le sondage qu’elle a mené à l’automne de 2004 auprès d’une certains nombre de cabinets a produit des données qui « n’étaient pas probantes ou suffisantes pour tirer des conclusions valables ». Cette information est contenue dans une lettre que l’AMF a fait parvenir au Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ)et dont Conseiller.ca a obtenu copie.

Le sondage en question a été effectué afin de déterminer si les pratiques commerciales en assurances vie lésaient les consommateurs. L’AMF est intervenue à la suite de l’affaire Léon Lemoine, en 2004. Rappelons que ce conseiller indépendant en sécurité financière a vu son contrat de distribution avec Desjardins être résilié unilatéralement parce qu’il n’atteignait pas certains objectifs de vente. L’histoire avait alors défrayé la manchette et l’AMF avait été pressée d’agir. Outre ce sondage, elle a procédé à des inspections à distance et des vérifications sur place auprès de 60 cabinets.

En même temps, l’AMF a examiné les pratiques commerciales en vigueur dans le secteur de l’assurance de dommages. Ici, cependant, un rapport a été rendu public en avril 2005. On y apprenait notamment que des cabinets de courtage, « qui sont théoriquement indépendants des différents assureurs qui leur fournissent des produits, sont au contraire soumis à des incitatifs susceptibles de biaiser leur rôle-conseil auprès des consommateurs ». Des correctifs ont été apportés, notamment en ce qui a trait à la divulgation aux consommateurs des liens d’affaires entre les courtiers et les compagnies d’assurances.

Il aurait été intéressant de connaître l’avis de l’AMF sur la protections des droits et des intérêts des consommateurs en matière d’assurance de personnes.

Dans sa lettre adressée au RICIFQ, l’AMF indique que son rôle « n’est pas de valider la légalité des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie, à la demande d’intervenants ». L’AMF répond ainsi au RICIFQ, qui lui a demandé de se prononcer sur les concours de vente et autres pratiques commerciales similaires dans le secteur de l’assurance de personnes. Depuis sa création, le RICIFQ dénonce ces modes de rémunération qui, bien que légaux, peuvent placer les conseillers dans des situations de conflit d’intérêt.

Le RICIFQ a obtenu au début de l’année un avis juridique qui conclut que les concours de vente sont une entorse au code de déontologie édicté par la Loi sur la distribution des produits et services financiers et sanctionné par l’AMF et la Chambre de la sécurité financière. De plus, ils vont « clairement à l’encontre » du conseil financier indépendant et, en dernier ressort, ils portent ombrage aux intérêts des consommateurs.